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Actualité

Evasion fiscale

Création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La Commission des Finances du Sénat, réunie ce matin, a entériné la décision de création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Ce groupe est composé de neuf membres (Emmanuel Capus, Yvon Collin, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Sophie Taillé-Polian et Eric Bocquet).

Cette idée figurait parmi les propositions émises par les deux commissions d’enquête consacrées au sujet en 2012 et 2013, dont Eric Bocquet avait été le Rapporteur.