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Actualité

Question écrite

Entretien des églises communales : question au Ministre de l’Intérieur

Michelle Gréaume a souhaité poser une question à Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en lui demandant de bien vouloir lui faire part des réflexions du Gouvernement sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises communales, et sur les mesures qu’il compte prendre pour permettre aux élus locaux d’assurer leur responsabilité en la matière.

Suite à la loi de séparation de l’église et de l’Etat le 9 décembre 1905, les communes sont, en effet, propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant.

Aujourd’hui, bon nombre d’entre elles sont à rénover et les communes ne sont pas en capacité de faire face au coût financier qui dépasse bien souvent leur capacité budgétaire.

Les subventions étant de plus en plus difficile à obtenir, les fonds privés et de la générosité publique ne suffisent souvent pas à faire face à de telles charges.


Entretien des églises communales

Question écrite n° 3759 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1162

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises communales.

En effet, aux termes de la loi de séparation de l’église et de l’État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises construites avant cette date et des meubles les garnissant. Elles sont à ce titre responsables de leur entretien, de leur rénovation et de la sécurité des biens et des personnes les fréquentant. On estime ainsi à 42000 le nombre d’édifices à la charge des collectivités. Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à assumer une responsabilité dont le coût financier dépasse très souvent largement leurs capacités budgétaires. C’est particulièrement vrai pour les plus petites d’entre elles. Les subventions sont elles aussi de plus en plus difficiles à obtenir, y compris pour les établissements classés. Les recours aux fonds privés, au mécénat, la générosité publique s’avèrent insuffisants. Faute d’entretien régulier suffisant, quand il ne s’agit pas de travaux très lourds, de plus en plus d’édifices se dégradent.

C’est particulièrement vrai dans la région des Hauts-de-France, qui compte un nombre important d’églises en mauvais état. Il n’est pas rare que des édifices soit désaffectés ou fermés car dans l’impossibilité de recevoir du public, en toute sécurité.

Plus généralement c’est tout un pan du patrimoine communal qui se trouve menacé. Les maires, malgré leur bonne volonté, parfois leur ingéniosité, se retrouvent ainsi devant un dilemme souvent insoluble : être responsables par la loi de l’état des églises, de la sécurité des biens et des personnes qui les fréquentent sans avoir les moyens financiers de l’assumer, en raison des réductions drastiques des ressources financières des collectivités.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des réflexions du Gouvernement à ce sujet, et des mesures qu’il compte prendre pour permettre aux élus locaux d’assurer leur responsabilité en la matière.