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Intervention à la Tribune

Michelle Gréaume intervient sur le "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"

Ce mercredi 13 juin se déroulait au Sénat le débat sur la proposition de loi "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs".

Michelle Gréaume s’est exprimée lors de ce débat au nom du groupe Communiste, République, Citoyen et Ecologiste (CRCE).

https://youtu.be/b-LeC6mUF38

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation qui s’ancre dans le constat d’une dégradation de la situation des centres villes et centre bourgs.

Il en découle la nécessité d’une action spécifique et transversale sur ces espaces urbains, facteurs de dynamisme et d’attractivité pour nos communes.

Développement des surfaces commerciales en périphérie, e-commerce, départ ou fermeture pure et simple des services publics, des services au public, en matière d’offre de soins par exemple, recul de l’offre culturelle sont quelques-unes des principales causes de désaffection de ces centres villes. S’y ajoute un phénomène général de métropolisation urbaine, d’hyper concentration/métropolisation et d’une désertification des zones rurales et périphériques.

Nous pouvons compléter utilement ce constat par une dimension sociale indéniable qui exclut une partie de la population de certains quartiers hors de prix comme d’un certain type de commerce, de proximité et indépendant, par exemple. Le pouvoir d’achat influe beaucoup sur les modes de vie et de consommation.
Sans oublier l’aggravation des difficultés des collectivités territoriales, le désengagement de l’État de ses missions d’accompagnement des territoires.

L’objectif est donc de protéger les centres villes et centres bourgs, de maintenir une offre commerciale, de lutter contre la vacance de logement, de conserver la présence de service public, lutter contre la désertification médicale, d’y faire revenir de la vie, de recréer du lien social… Sans négliger l’enjeu écologique afin d’éviter le mitage des terrains naturels et de lutter contre l’étalement urbain.

Cette proposition de loi se veut une réponse adaptée et attendue par les élus locaux et la population, à l’ensemble de ces enjeux, une réponse qui souhaite donner les outils aux collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, en leur « laissant la main », à l’opposé de la logique re-centralisatrice du plan gouvernemental « Cœur de ville ». Et vous connaissez notre attachement à la maîtrise par les élus locaux eux-mêmes de leur urbanisme comme un élément de libre administration territoriale.

Le texte propose donc de tourner le dos à des décennies de mode de développement urbain, hors des centres villes, presque une culture, encouragée, et mise en œuvre par de nombreux élus eux-mêmes. Il est parfois plus facile, il faut bien le reconnaître, moins onéreux, de construire sur des terrains en périphérie que de densifier ou réhabiliter en centre urbain.

Mais il remet également en cause la pertinence de lois qui ont libéralisé et déréglementé à la fois l’urbanisme et le développement économique dans les territoires au nom de la simplification et de la concurrence libre et non faussée. Celle de choix politiques d’austérité et de réduction de la dépense publique, qui ont installé cette hyper métropolisation et l’abandon des territoires fragiles et enclavés.
Sur le fond, nous partageons la plupart des dispositions qui donnent aux collectivités des outils afin de maîtriser leur développement et de lutter contre la multiplication des surfaces commerciales en zone périphérique.

Nous sommes ainsi favorables à la création d’une agence nationale des centres villes et des centres bourgs et à la définition de périmètre d’opération de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER).

Nous partageons la volonté d’une meilleure maîtrise de l’urbanisme commercial, le rôle renforcé pour les schémas directeurs sur ces questions, les mécanismes d’autorisation d’installation commerciale permettant un meilleur contrôle.

Pour ce qui est des mesures dites fiscales, nous sommes favorables à ce que les entrepôts, drives soient plus mis à contribution. Le e-commerce prospère sur les lacunes de notre droit et génère une concurrence déloyale.

Nous partageons également l’idée d’une fiscalité qui pénalise l’étalement urbain, même si on ne peut se satisfaire uniquement de taxer le mitage sans l’empêcher réellement.

En revanche, nous sommes opposés aux mesures d’exonérations fiscales ou sociales, que ce soit pour la construction, pour la transmission d’entreprise ou autres… Nous sommes donc satisfaits que ces articles aient été supprimés en commission, notamment l’article 3 qui instaurait une sorte de Pinel des centres bourgs et centre villes, et l’article 12 sur la transmission d’entreprise. Ces dispositifs induisent le plus souvent des effets d’aubaine et n’ont jamais prouvé leur efficacité réelle pour un coût souvent sous-estimé pour les deniers publics. Nous serons donc vigilants lors de l’examen des amendements.
Nous sommes satisfaits également que la commission des affaires culturelles ait rétabli l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France.

Tout comme nous approuvons, en en mesurant les limites, la possibilité donnée aux communes de « s’opposer » à la fermeture et au transfert d’un service public ainsi que le dispositif incitatif à l’implantation ou au retour des services médicaux dans les centres villes.
Nous restons en revanche totalement opposés à l’expérimentation de la simplification des normes, notamment environnementales et d’accessibilité. Ce serait mettre le doigt dans l’engrenage dangereux de la dérégulation.

Pour finir, je rappellerai un sondage récent, dans lequel les habitants ont formulé trois priorités en matière d’aménagement des centres villes : la piétonisation des rues, les commerces alimentaires et les transports en commun. Nous pensons que la problématique de la mobilité aurait pu être abordée par cette proposition.

Considérant donc que ce texte apporte un certain nombre des réponses adaptées à un constat partagé, et se résume, à la suite de l’examen en commission, en une série de bonnes intentions, nous voterons pour cette proposition de loi, comme un signal envoyé au gouvernement sur l’attention à porter aux centres villes et centres bourgs, notamment en vue de la discussion sur la loi ELAN.