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Le sénateur communiste Eric Bocquet au Sénat en juin 2012 lors d’une audition consacrée à l’évasion fiscale, en présence de Guy Forget et Yannick Noah. Photo : Mehdi Fedouach / AFP
Actualité

Travail détaché et concurrence déloyale

J’ai découvert l’ampleur du phénomène du travail détaché et ses conséquences sur l’organisation de notre société lorsque l’on m’a confié une mission d’information sur le sujet dans le cadre de la commission des Affaires européennes du Sénat.

Quel statut pour les travailleurs mobiles ?Quelles conditions de travail ? Quelles rémunérations ? Quelles cotisations ? Quels contrôles ? Autant de questions auxquelles je me suis attaché à répondre dans mon rapport sur le travail détaché dans le domaine des transports européens (routier, aérien, ferroviaire, maritime…) soumis à la dérégulation dans le cadre de la politique européenne de libéralisation totale de ce secteur. Il s’agissait, avant tout, de dresser l’état des lieux de cette problématique qui n’est pas sans lien avec celle de l’optimisation et la fraude fiscales.

Je dénonce les pratiques des sociétés boites aux lettres et la sophistication des montages frauduleux qui faussent la concurrence et foule aux pieds les droits élémentaires des salariés.

Je propose des mesures concrètes pour lutter contre le dumping social, les abus, les contournements ou les fraudes aux droits des travailleurs détachés.

La Résolution européenne qui a parachevé ce rapport a débouché sur quelques avancées quant à la nécessité d’établir des règles équitables, transparentes et contrôlables au bénéfice des salariés concernés.