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Le sénat

Le Sénat

Présentation de l’institution

Le Sénat en quelques mots

Le Parlement, comprenant l’Assemblée Nationale et le Sénat, est instauré par l’article 24 de la Constitution.
Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État.

Assemblée Nationale : 577 députés, élus au suffrage direct. Les députés sont élus dans une circonscription, dont ils représentent les citoyens.

Sénat : 348 sénateurs élus au suffrage indirect par un collège de près de 162 000 « grands électeurs », désignés par les conseils municipaux. Les sénateurs sont élus au niveau d’un département, et assurent la représentation des collectivités territoriales de la République.
Le département du Nord est représenté par 11 sénateurs.
Le mandat sénatorial dure 6 ans. Il faut avoir au moins 24 ans pour se présenter au Sénat.
Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Pourquoi un Parlement à deux chambres ?

Il existe des Etats où il n’y a qu’une chambre.
En France, l’idée est que l’une des chambres assure la continuité de l’Etat en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. C’est également un contrepoids certain pour légiférer, puisqu’il permet une seconde lecture des textes, avec des personnes qui travaillent sur ces textes en commission, font des enquêtes sur des sujets de fond…

Le rôle du Sénat : faire la loi

  • Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet.
  • Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi.
  • Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées.
  • Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête...) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes.
  • Sur les projets de loi, ils déposent des amendements afin que les textes de lois correspondent à leurs idées politiques.

Le contrôle du gouvernement

Les outils permettant le contrôle de l’action du gouvernement sont les suivants :

  • La commission d’enquête, qui permet d’étudier un sujet de manière approfondie, afin que l’assemblée puisse proposer des réformes sur un problème qu’elle considère comme significatif et grave.
  • Les questions écrites, que les sénateurs peuvent adresser à chaque ministre, et à laquelle il obtient une réponse sous 1 ou 2 mois.
  • Les questions orales, qui sont posées en séance publique. Elles ont lieu une fois par mois, le mardi matin.
  • Les questions d’actualité au Gouvernement (retransmises à la télévision), qui ont lieu le mardi ou le jeudi, sont l’occasion pour les sénateurs d’interroger oralement les membres du Gouvernement. Après avoir obtenu la réponse du ministre, le sénateur a droit de répliquer (contrairement aux députés).
  • Les déclarations du Gouvernement, qui peuvent être suivies d’un débat et parfois d’un vote.
  • Les missions communes d’information, outil utilisé par les Commissions.
  • Le contrôle budgétaire, effectué par les membres de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires Sociales, qui consiste à faire des contrôles « sur pièces et sur place ».
  • Les délégations et office, qui suivent les activités de secteurs particuliers, par exemple : la délégation collectivités locales et décentralisation, ou la délégation droit des femmes.

Concrètement, qu’est-ce qu’être sénateur ?

Un sénateur est un élu très occupé. Son temps se partage entre l’examen des textes de loi qui sont soumis à son vote, les très nombreuses réunions auxquelles il assiste pour auditionner un ministre ou un responsable public dans le cadre du contrôle de la politique du Gouvernement, ou le courrier auquel il doit répondre.

Du mardi au jeudi, les sénateurs doivent être au Sénat pour travailler dans leurs commissions, pour siéger et participer aux débats dans l’hémicycle. Il y a des séances toutes les semaines, puisqu’il y a toujours des lois à voter.
Avant de voter la loi, les sénateurs réfléchissent, écoutent tous ceux qui ont un avis (auditions), discutent entre eux (réunion de groupe politique ou de commission) et avec le Gouvernement. Ils se réunissent au sein des commissions permanentes pour étudier les textes avant de débattre dans l’hémicycle.

Les débats dans l’hémicycle sont souvent très longs : de nombreuses discussions se poursuivent tard le soir et certains sénateurs dorment dans leur bureau, avant de recommencer leur travail très tôt le matin suivant.

Les sénateurs doivent également s’assurer que les lois sont conformes aux désirs de la population, plus particulièrement aux collectivités territoriales que les sénateurs représentent, et aussi aux idées de leur parti politique. C’est pour cela qu’ils ont également une permanence dans leur département, afin d’être au plus près de la population.

Depuis 2015, le Sénat met en place des dispositifs permettant le suivi des activités de chaque sénateur. Des retenues financières peuvent être appliquées pour les sénateurs qui seraient insuffisamment présents lors des moments importants de la vie sénatoriale.

Combien coûte le Sénat ?

Chaque année, le Sénat coûte 5 euros par an par français.

Un sénateur perçoit une indemnité parlementaire de 5 514,68€ bruts par mois, et une indemnité de résidence de 165,44€ bruts par mois. Il reçoit une indemnité de fonctionnement (pour régler les dépenses courantes) de 1 420,03€ bruts. Cela correspond à une indemnité totale d’environ 7 100€.
Il dispose également d’une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) destinée à couvrir les frais liés à l’exercice de la fonction de sénateur.
Les sénateurs ont également un crédit de 7548,10€ mensuels bruts, géré par une association de gestion pour rémunérer leurs collaborateurs (3 par sénateur en moyenne).
(informations à jour au 1er janvier 2016).

Vous pouvez retrouver ces informations publiques (et plus) sur le site du Sénat.