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Actualité

6
février

Evasion fiscale : Eric Bocquet apporte son soutien total à Nicole Briend

Ancienne proviseure de lycée, Nicole Briend, militante d’Attac de 70 ans, est convoquée mardi devant le tribunal de Carpentras pour avoir participé à une action symbolique de « fauchage de chaises » dans l’agence BNP Paribas de Carpentras le 17 mars 2016 pour dénoncer l’évasion fiscale.
A l’occasion de son procès ce 6 février 2018, Eric Bocquet lui apporte son soutien total, comme il l’avait déjà fait l’an dernier lors du procès d’un autre faucheur de chaises, Jon Palais.
Plus d’informations sur le procès (...)

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2
février

Question écrite : Hausse des tarifs des péages

M. Eric Bocquet interroge Mme la Ministre, auprès du Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la hausse des tarifs des péages d’autoroutes applicables au 1er février 2018.
Il est annoncé une hausse des tarifs des péages en moyenne de 1 à 2 % (de 3 à 4 % sur les axes secondaires).
Or, selon l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER), cette augmentation excède le juste niveau qu’il serait légitime de faire supporter aux (...)

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2
février

Question écrite : Délivrance des cartes grises et des permis de conduire

M. Eric Bocquet appelle l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les problématiques récurrentes liées à la délivrance des cartes grises et des permis de conduire.
Depuis la mise en place de la dématérialisation, le 6 novembre dernier, et l’obligation d’effectuer les démarches sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou par un prestataire privé habilité contre paiement, plusieurs usagers, particuliers comme professionnels, nous ont alerté sur les nombreux problèmes qu’ils ont (...)

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2
février

Audition : Michelle Gréaume interroge M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour

Hier, Michelle Gréaume a interrogé M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour lors de son audition en Commission des Affaires Economiques concernant la réalité du plan de suppressions d’emplois prévu et annoncé en France.
Ci-dessous, la réponse de Laurent Vallée :

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2
février

Chronique : Il faut libérer les prisons…

La crise profonde qui a secoué ces dernières semaines l’ensemble des prisons de notre pays est une nouvelle illustration concrète de l’idée selon laquelle l’austérité ne peut pas être un mode de gestion efficace de notre société.
Je me suis rendu le lundi 20 janvier dernier devant les portes de la maison d’arrêt de Sequedin où se tenait un piquet de grève d’un très grand nombre de surveillants. L’occasion de quelques échanges rapides avec les représentants syndicaux : insuffisance des effectifs, (...)

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2
février

Question écrite : Michelle Gréaume attire l’attention de Mr le Ministre de l’économie et des finances sur l’avenir de l’entreprise Ascoval

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mr le Ministre de l’économie et des finances sur l’avenir de l’entreprise Ascoval.
En effet, le sort de cette aciérie était lié à celui d’Ascométal, dont elle dépend à 60 %, placée en redressement judiciaire depuis novembre 2017. Deux repreneurs étaient en lice.
Le tribunal de commerce de Strasbourg, en choisissant le projet du groupe germano suisse Schmolz & Bickenbach, condamne l’entreprise de Saint Saulve, et ses quelques 300 emplois, qui ne figurait pas (...)

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31
janvier

Evasion fiscale : Création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La Commission des Finances du Sénat, réunie ce matin, a entériné la décision de création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ce groupe est composé de neuf membres (Emmanuel Capus, Yvon Collin, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Sophie Taillé-Polian et Eric Bocquet).
Cette idée figurait parmi les propositions émises par les deux commissions d’enquête consacrées au sujet en 2012 et 2013, dont Eric (...)

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