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Au sénat

8
février

Question écrite : Autorisation de la pêche électrique

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’autorisation de la pêche électrique.
La commission pêche du Parlement européen s’est prononcée le 21 novembre 2017 en faveur de la généralisation de la pêche électrique dans l’Union européenne. Cette proposition doit maintenant être examinée par le Parlement en séance plénière en début d’année 2018.
Théoriquement interdite, afin de préserver la ressource halieutique, cette technique de pêche très controversée (...)

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8
février

Audition : Lactalis : quels effets sur les enfants concernés ?

Lors de l’audition de Monsieur François BOURDILLON, Directeur Général de Santé Publique France et du Professeur Jérôme SALOMON, Directeur Général de la Santé en commission des affaires sociales et économiques le mercredi 7 février 2018, Michelle Gréaume a eu l’occasion de les interpeller sur le dossier "Lactalis" en leur demandant si, dans les cas relevés de contamination aux salmonelles, il y avait des enfants dont l’état de santé est critique, voire dont le diagnostic vital est engagé.
La réponse de (...)

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7
février

Contre Parcoursup : les sénateurs du groupe CRCE se mobilisent

Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont déposé un recours en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté mettant en œuvre Parcoursup.

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2
février

Question écrite : Hausse des tarifs des péages

M. Eric Bocquet interroge Mme la Ministre, auprès du Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la hausse des tarifs des péages d’autoroutes applicables au 1er février 2018.
Il est annoncé une hausse des tarifs des péages en moyenne de 1 à 2 % (de 3 à 4 % sur les axes secondaires).
Or, selon l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER), cette augmentation excède le juste niveau qu’il serait légitime de faire supporter aux (...)

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2
février

Question écrite : Délivrance des cartes grises et des permis de conduire

M. Eric Bocquet appelle l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les problématiques récurrentes liées à la délivrance des cartes grises et des permis de conduire.
Depuis la mise en place de la dématérialisation, le 6 novembre dernier, et l’obligation d’effectuer les démarches sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou par un prestataire privé habilité contre paiement, plusieurs usagers, particuliers comme professionnels, nous ont alerté sur les nombreux problèmes qu’ils ont (...)

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2
février

Audition : Michelle Gréaume interroge M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour

Hier, Michelle Gréaume a interrogé M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour lors de son audition en Commission des Affaires Economiques concernant la réalité du plan de suppressions d’emplois prévu et annoncé en France.
Ci-dessous, la réponse de Laurent Vallée :

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31
janvier

Evasion fiscale : Création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La Commission des Finances du Sénat, réunie ce matin, a entériné la décision de création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ce groupe est composé de neuf membres (Emmanuel Capus, Yvon Collin, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Sophie Taillé-Polian et Eric Bocquet).
Cette idée figurait parmi les propositions émises par les deux commissions d’enquête consacrées au sujet en 2012 et 2013, dont Eric (...)

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18
janvier

Question écrite : Suppressions d’emplois chez Pimkie

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de suppression d’emplois chez Pimkie.
En effet, la direction de Pimkie, enseigne de prêt à porter du groupe Mulliez, a annoncé 208 suppressions d’emplois et la fermeture de 37 magasins en France. Si le recours à la procédure de rupture conventionnelle collective a pu être évité, les syndicats refusant de la cautionner, le projet n’en reste pas moins d’actualité et suscite de nombreuses interrogations.
Bien que des (...)

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À voir

Audition de M. François Bourdillon et Pr Jérôme Salomon de Santé Publique France
Intervention d’Eric Bocquet en Commission des Finances le 07-02-18
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Nous y étions :

Journée de rencontres des sénateurs dans le Cambrésis

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