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Débat sur le Projet de loi de finances rectificatif n°2 : Eric Bocquet monte au créneau

Ce mardi 21 avril 2020, l’examen du Projet de loi de finances rectificatif n°2 (PLFR2) était à l’étude au Sénat, suite aux événements relatifs au Covid-19, qui ont nécessité la mise en place de mesures exceptionnelles au point de vue économique.

Eric Bocquet s’est exprimé au nom du groupe CRCE, pour expliquer les raisons de leur vote négatif sur ce PLFR2.

Merci Monsieur le Président.
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

L’examen du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) ne permet évidemment pas d’aborder, d’embrasser tous les aspects d’une loi de finances initiale.

Nous sommes dans une situation d’urgence, sanitaire, sociale et économique. Cependant, les mesures qui s’inscrivent dans le PLFR devraient déjà, selon nous, donner des signaux clairs quant aux politiques qui seront menées demain. Les choix du moment devraient engager fortement l’avenir de notre société. Le Gouvernement a décrété d’emblée que notre fiscalité ne serait pas modifiée.

Cette crise sanitaire bouscule notre planète entière, notre continent européen et percute de plein fouet la société française qui souffre de fortes inégalités depuis trop longtemps. L’INSEE montrait qu’en 2018, la pauvreté avait augmenté de 0,6% dans notre pays. Personne ne niera que le confinement est beaucoup plus difficilement supportable quand on est confronté au mal logement, ou à l’absence de moyens numériques pour assurer la continuité éducative des enfants. Cette crise met aussi en évidence la nécessité de services publics forts, celui de la santé d’abord, de l’éducation aussi ou encore les collectivités locales.

Les discours du Gouvernement dans la période tranchent singulièrement avec certains propos tenus au début de ce quinquennat. Ainsi, dans le discours de politique générale de Monsieur Edouard Philippe, prononcé le 4 juillet 2017 à la tribune de l’Assemblée Nationale, je cite, « il y a une addiction française à la dépense publique ».
Monsieur le Ministre Bruno Le Maire, ici présent, lui emboîtait le pas quelques jours plus tard avec ses paroles  : « Depuis 30 ans, la France est droguée aux dépenses publiques. Oui, il faut les réduire, c’est une question de souveraineté nationale ».
Enfin - et j’arrêterai là mon inventaire – la fameuse formule du Président Macron, en juin 2018  : « On met un pognon de dingues dans les minimas sociaux ».

Ces propos pourraient-ils encore être tenus aujourd’hui, en pleine crise sanitaire, où la dépense publique devient un outil essentiel  ?
Nous considérons pour notre part que les prochains débats budgétaires se tiendront dans un contexte profondément modifié, où les repères libéraux auront été largement bousculés. Vous faites le choix de financer vos mesures par la dette, et nous avons même entendu, un temps très bref, un appel à la générosité publique. Or, la force d’un Etat, c’est notamment sa capacité à lever l’impôt. Nous pensons qu’il y a des ressources à solliciter du côté des plus gros patrimoines, des plus hauts revenus, ou encore des dividendes, dont le niveau a battu un record l’an dernier avec 51 milliards d’euros, un chiffre qui fait de la France le meilleur rémunérateur d’actionnaires en Europe.

Notre groupe a déposé plusieurs amendements visant à solliciter ces ressources. Les aides aux entreprises ne sauraient se limiter aux plus grands groupes industriels stratégiques, il faudra veiller à ce que l’ensemble du tissu économique soit, demain, en capacité de retrouver rapidement sa vitesse de croisière.

Il importe également de conditionner ces aides. On ne saurait imaginer l’octroi d’argent public à des groupes qui distribueraient des dividendes, pratiqueraient des licenciements, ou auraient des liens avec les paradis fiscaux.

A la date d’aujourd’hui, on estime que la dette de la France pourrait atteindre 115% du PIB.
Tous les dogmes libéraux volent en éclats  :
Déficit à 3%  ? On parle aujourd’hui de 8% pour l’instant.
Une dette à 60% du PIB  ? Nous en sommes très loin.

Dans cette crise internationale, on a vu des tabous tomber. Ainsi, la Banque Centrale britannique qui prend la décision le 9 avril dernier de financer directement le Trésor, afin de l’aider à affronter les ravages sanitaires et économiques provoqués par l’épidémie du Covid-19. C’est bien un pilier de la Doxa libérale qui s’effondre, à savoir l’indépendance des banques centrales, et l’interdiction qui leur est faite de financer directement les Etats.
La réserve fédérale aux Etats-Unis a suivi le même chemin, et a déjà engagé des moyens illimités pour soutenir le monde économique du pays. Il faudra bien à un moment donné lancer ce débat de fond, au niveau européen. Il faudrait, dans les circonstances présentes, redéfinir fondamentalement le rôle de la Banque Centrale Européenne.

Notre pays va donc encore enrichir les marchés financiers, et in fine, nous ne connaîtrons pas davantage les détenteurs ultimes de nos titres de dette. Avouez que la souveraineté de la France s’est singulièrement mise en danger.

Les collectivités locales doivent être également particulièrement aidées, pour deux raisons essentielles. Elles sont d’abord, avec beaucoup d’autres, aujourd’hui en première ligne, prenant des initiatives les plus diverses pour soutenir et accompagner les populations dans cette crise. Ensuite, ces collectivités seront demain des leviers essentiels dans le redémarrage économique de notre pays. Rappelons qu’elles représentent encore 76% de l’investissement public dans ce pays. Elles ne doivent plus à l’avenir être considérées comme des variables d’ajustement - à la baisse - de la dépense publique.

Enfin, les aides aux plus démunis dans ce PLFR ne sont pas à la hauteur des enjeux du moment. Les efforts pour les personnes bénéficiant de tous les minimas sociaux, ajoutons-y les demandeurs d’emploi non indemnisés, ainsi que les étudiants boursiers.

Nous nous étonnons également de l’absence, dans ce PLFR, de mesures d’ampleur pour l’Education Nationale. Certes, on y évoque une prime aux enseignants qui ont assuré l’accueil des enfants du personnel soignant, mais la problématique est selon nous beaucoup plus globale. L’école dans ce pays, c’est 12 millions d’élèves, et 800 000 personnels, il faudra sans doute, dans un prochain PLFR, prendre des mesures fortes pour aider les élèves en décrochage aujourd’hui, dans cette période difficile, à retrouver le chemin de la réussite, car on connait là aussi l’incidence forte de la sociologie sur la réussite scolaires des élèves.

Ainsi donc, nous considérons qu’il y a beaucoup de manques dans ce PLFR, et en l’état, on n’envisage pas que le groupe CRCE émette un vote favorable à ce PLFR. Merci.


La presse en parle

Interviewé quelques minutes après son intervention par Public Sénat, Eric Bocquet a donné quelques informations sur la suite des débats.


"Le sénateur PCF Eric Bocquet voit dans la situation une forme d’ironie de l’histoire. Les « repères libéraux » se trouvent ébranlés. Le Pacte de stabilité sur le déficit et la dette vole en éclat. Et « la doxa libérale » de l’indépendance des banques centrales pourrait venir à « s’effondrer », en les autorisant à financer les Etats et l’économie, comme l’a fait « la Banque centrale britannique »."

Extrait de l’article de Public Sénat, à consulter dans son intégralité ici