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Actualité

Audition en Commission des Finances

Eric Bocquet alerte sur la situation des Caisses d’allocation familiales

C’est en tant que rapporteur spécial de la mission Solidarité, Insertion, Egalité des chances qu’Eric Bocquet a assisté le mercredi 26 juin 2019 à l’audition de Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’exécution du budget de la dite mission en 2018.

Dans une première intervention, Eric Bocquet a souhaité aborder les sujets du plan pauvreté puis de l’aide alimentaire.

Oui, merci Monsieur le Président.
Mesdames les Ministres bonjour.

Je voudrais à mon tour évoquer deux autres points qui figurent dans notre mission. D’abord, le plan pauvreté et l’aide alimentaire dans un second temps.
Alors, on s’était vu dans votre Ministère le 16 mai dernier, on avait déjà échangé, sur certains aspects, et depuis des éléments nouveaux ont pu intervenir, et peut-être en avez-vous à fournir de votre côté. D’abord, sur le plan pauvreté, qui nécessite évidemment une action résolue des pouvoirs publics puisque je crois que ça dépasse largement les mesures conjoncturelles, mais vraiment une action de fond pour éradiquer ce phénomène qui n’est pas marginal dans notre pays. L’observatoire des inégalités a produit un rapport il y a quelques semaines, je vais en citer quelques chiffres, sans en prendre l’intégralité bien évidemment, mais 10% des français les plus aisés disposent de revenus 8,7 fois supérieurs à ceux des 10% les moins aisés. Les 10% les plus favorisés perçoivent 23,8% des revenus, et 5 millions de nos compatriotes vivent avec moins de 855€ par mois. Voilà quelques éléments structurants.
Deux rapports ont été produits par France Stratégie il y a quelques temps, qui n’ont pas été publiés, et qui mettaient en évidence le risque que, dans les nouvelles dispositions à venir sur le revenu universel dont on parle, il y aurait des perdants et des gagnants, ce qui évidemment pose de gros problèmes. 3 500 000 ménages seraient perdants et un peu moins de 3,3 millions seraient gagnants. Quelle est la position exactement du Gouvernement sur ce revenu universel à venir  ? C’est une question évidemment importante.
Le deuxième point porte donc sur l’aide alimentaire, on a eu l’occasion d’en parler lors de notre rencontre, notamment la question du fonds européen en faveur des plus démunis, qui est un peu chaotique, qui soulève beaucoup de questions, dont l’avenir est aussi un peu en pointillés. Du retard avait notamment été pris sur les appels de fonds auprès de l’Union Européenne, et la situation financière de France AgriMer était très délicate, ça a été souligné. Les dépenses des campagnes 2016 et 2017 devaient faire l’objet d’appels de fonds en mars et juin de cette année. Ces appels de fonds ont-ils effectivement été lancés  ? Et comment s’annonce la fin de programmation du FEAD  ?
Ensuite, un point d’actualité que je voudrais évoquer, c’est ce que l’on a appelé l’affaire des faux steak hachés, qui relève directement de cette mission, puisque France AgriMer est l’opérateur principal de cette collecte. Et on a entendu parler de ces révélations, de ce scandale des faux steak hachés, produits apparemment en Pologne, importés en France avec un intermédiaire qui a été identifié. Je sais que l’Etat a saisi la justice sur cette affaire, mais j’ai appris il y a quelques instants que, ici au Sénat, dans le cadre de la Commission des affaires économiques, une mission ou un rapport serait rédigé sur le sujet. C’est Fabien Gay, mon collègue du groupe CRCE, qui va s’en charger avec des auditions des différents acteurs de cette chaîne. Je pose la question parce qu’on a constaté dans le rapport que les associations bénévoles se voyaient imposer des milliers, des centaines de milliers de contrôles si on multiplie tous les critères, et en cas de non-respect de ces critères, parfois les fonds sont réduits, les fonds versés par l’Union Européenne aux associations. Donc ce sont des bénévoles essentiellement, et ils se sont beaucoup plaints de ce problème de contrôle à leurs yeux excessifs. Et là, si on se rend compte que, dès la source de la fourniture des produits, il y a quelques problèmes, manque de contrôle, ou laxisme entre guillemets, quel est votre point de vue sur le sujet  ? Puisque c’est intervenu depuis notre rencontre du 16 mai, Madame la Ministre. Merci.


La réponse de la Secrétaire d’Etat, Christelle Dubos, à cette question  :


Il est ensuite intervenu pour alerter sur la situation de la CAF du Nord.

Madame la Ministre,
Je voulais attirer votre attention sur la situation particulière de la CAF du Nord, qui, comme beaucoup d’autres, connait des difficultés dans la gestion des dossiers dont elles ont la charge, et des retards importants. On a assisté à des fermetures de l’accueil au public pour permettre de résorber un tant soit peu les retards, mais la situation ne semble guère s’améliorer et la CAF régulièrement nous interpelle sur cette situation, et plus particulièrement sur la réforme « Logement » qui se met en place à partir de septembre prochain. Elle va nécessiter des formations auprès des personnels dans la période qui vient, donc juillet-août. Cette réforme va concerner 300 000 des 588 000 allocataires du département du Nord, et donc la CAF est inquiète par rapport à cette perspective, compte tenu aujourd’hui des retards déjà constatés dans la gestion d’autres dossiers, on est à 250 000 pièces, et un délai de traitement de 12 semaines. On est donc interpellé régulièrement, notamment par la Direction de la CAF, sur cette situation, et on nous a clairement demandé de faire part de leur souhait d’un report de la mise en œuvre de cette réforme logement, afin de permettre à la CAF de la gérer dans les meilleures conditions qui soient, au bénéfice évidemment des allocataires.
J’aurai voulu avoir votre sentiment sur cette situation particulière. Merci.


La réponse de Christelle Dubos, Secrétaire d’Etat, sur la CAF du Nord  :