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Intervention

Eric Bocquet s’exprime dans le débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin

Ce jeudi 20 juin 2019 était organisé au Sénat un débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin. A cette occasion, la parole a été donnée pour 8 minutes à Eric Bocquet.

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Nous avons, en ce début d’après-midi, l’occasion d’aborder les sujets débattus lors de la réunion du prochain Conseil européen. Après midi-décisive au regard tant des défis sociaux et économique que l’Union européenne doit affronter que des résultats des dernières élections européennes. Celles-ci ont vu une progression inquiétante de l’extrême droite sur le continent qui doit interroger les chefs d’Etat et de gouvernement sur les résultats concrets des politiques menées en Europe. Le populisme, la xénophobie ne sont pas des créations ex nihilo, ils sont nourris, alimentés par les politiques de casse sociale, de mise en concurrence des salariés et des peuples, par ces politiques dont les principes figurent au cœur des traités européens.

Les débats du jour sont donc essentiels dans le contexte politique de l’Union européenne. Ils ne sont pourtant qu’une maigre consolation pour notre assemblée tant la construction institutionnelle de l’UE met à distance l’expression populaire et les parlementaires des Etats membres. Dans ce contexte, Madame la Ministre, je voudrais placer mon intervention dans une double perspective. Connaître précisément la position que le gouvernement français défendra pour les futures échéances d’une part. Interroger le fond des politiques européennes, plutôt que leur forme ou leur éclat médiatique, particulièrement pour ce qui est des futures nominations.

Mes chers collègues, madame la ministre, l’ordre du jour du prochain Conseil européen appel tout d’abord une discussion relative, je cite, au prochain « cycle institutionnel ». Comme nous le savons ici ce point vise le renouvellement de la composition et du mandat de la Commission, mais doit également préparer la suite de la présidence de Mario Draghi à la BCE et de Donald Tusk au Conseil européen.

Pour ce qui est de la commission, de nombreux noms circulent  : de M. Barnier à Mme Merkel, de Mme Vestager à M. Timmermans. Le Conseil européen proposant au Parlement un candidat à la fonction de président de la Commission ma première question est la suivante  : quelle personnalité le gouvernement français voudrait-il voir nommer et souhaite-t-il soutenir  ?

La présidence de la Commission, Mme la Ministre n’est pourtant pas qu’une question de personnalité. Il s’agit également d’une question politique et démocratique.

Du point de vue démocratique, je ferais remarquer que, là encore le choix de la France ne se fait qu’au niveau de l’exécutif alors même que le soutien de la France mériterait d’être déterminé par le Parlement. De plus, j’aimerais vous alerter sur le chemin que semblent prendre les Etats membres à l’heure actuelle sur la procédure de désignation du président de la Commission. A l’heure actuelle, l’une des maigres avancées du Traité de Lisbonne, que nous sommes pourtant le seul groupe a avoir unanimement rejeté en 2005, semble être bafoué. En effet, l’article 17, paragraphe 7 du TUE dispose une corrélation entre les résultats des élections européennes et la nomination du président de la Commission. Ce lien n’est certes pas automatique mais avait été respecté en 2014 en portant la candidature de Jean-Claude Juncker, alors chef de file du PPE, parti majoritaire dans les résultats de l’élection européenne de l’époque. A rebours de toute volonté de protéger la démocratie parlementaire, le Conseil européen montre davantage aujourd’hui la volonté de mettre à l’écart le chef de file du parti européen arrivé en tête des élections européennes et de favoriser les arrangements diplomatiques et institutionnels à l’écart des peuples européens et de leurs représentants.

Surtout cette nomination nous intéresse du point de vue politique. Si M. Macron veut perturber la classique coalition entre socialistes et conservateurs européens, il semble que c’est pour mieux s’y intégrer et y rallier les Verts. « Il faut que tout change pour que rien ne change », voilà la crainte qui m’anime. Mme la Ministre pourriez-vous nous dire quelle sera la position du gouvernement français sur le programme de travail de la Commission  ? Quels dossiers stratégiques entendez-vous porter et privilégier  ? Quid de la lutte contre la fraude fiscale qui atteindrait, selon l’ONG OXFAM 100 milliards d’euros par an dans l’UE  ? Quid de la lutte contre les délocalisations  ? Quelle protection pour nos pêcheurs et nos agriculteurs dans le processus du Brexit  ?

Parler des politiques plutôt que des profils, voilà aussi l’axe que le groupe communiste entend réaffirmer dans la perspective du renouvellement, à l’automne de la présidence de la BCE. Nous avions de nombreux désaccords avec Mario Draghi. Le processus qu’il a lancé, dès 2015, de quantitative easing, de baisse des taux a certes permis de desserrer l’étau du crédit. Il a pourtant plus servi à alimenter les banques et la spéculation que l’activité réelle. Il a conduit à augmenter considérablement le passif de la BCE. Deux questions se posent. Etes-vous prête à encourager une nouvelle politique monétaire pour la BCE qui permette le développement des services et des investissements publics  ? Comment faire face aux velléités allemandes de procéder à un relèvement brutal des taux directeurs et à l’arrêt définitif de tout instrument hétérodoxe de rachat de titres  ?

Moins médiatisé, le second point de l’ordre du jour de ce Conseil européen est pourtant peut-être encore plus important pour l’Europe et pour la France. La négociation du cadre financier pluriannuel va toucher directement les politiques publiques à l’échelle du continent pour plusieurs années.
A titre liminaire, je voudrais souligner, là encore, que le processus d’établissement du CFP est marqué par un déficit démocratique important. Les parlementaires européens ne bénéficient que d’un rôle résiduel, et le cadre du CFP dépasse le terme même d’un mandat de parlementaire européen. Les élus nationaux sont eux, complètement laissés à l’écart, alors même que les sommes engagées, sous le vocable de ressources propres, sont pourtant de l’argent public, des prélèvements sur recettes en France.

Surtout, Mme la Ministre, mes chers collègues, ce sont les orientations mêmes de ce futur CFP qui nous inquiètent au plus haut point.

Dans deux documents, du 28 juin 2017 et du 14 février 2018, la Commission européenne a fixé ses priorités pour le prochain CFP. Elle entend  : s’inscrire dans la continuité en garantissant des montants globalement stables aux alentours de 1% du RNB de l’UE, réduire drastiquement le volume du budget notamment de la PAC et de la politique de cohésion, faciliter les coopérations renforcées et soutenir les nouvelles priorités particulièrement pour la sécurité, la défense et la gestion des frontières extérieures. Ce sont donc des choix fondamentaux de politique publique qui se dessinent.
Permettez-moi quelques remarques  : fixer à 1% du Revenu National Brut de l’Union les crédits de l’Union ne permettra aucunement d’établir un budget ambitieux, d’investissement et de relance. Rappelons-nous qu’il y a plus de 40 ans le rapport Mac Dougall fixait à 5% minimum un possible budget européen.
Les scénaris relatifs à la politique de cohésion pourraient conduire à exclure la France du bénéfice de fonds alloués dans ce cadre. Surtout, je souhaiterais me concentrer sur la PAC. La France est la première bénéficiaire de la PAC. 500 000 de nos agriculteurs touchent des subventions. Emmanuel Macron lui-même, dans son fameux discours de la Sorbonne soulignait, je cite,  : « La politique agricole européenne devait permettre de faire vivre dignement les agriculteurs de leurs revenus en les protégeant face aux aléas du marché et aux grandes crises, elle doit les aider à évoluer pour construire une agriculture plus responsable. » Pourtant une réduction drastique des crédits se répare. Certains scénarios fixent les coupes à 30%  ! ! Ne faites pas, une fois encore, mentir notre président  !

Mme la ministre, on reproche souvent, à juste titre, que l’Europe est éloignée des citoyens. Je me suis livré à une brève analyse. Dans mon village, de Marquillies, dans le Nord, 12 agriculteurs touchent au total 188 578, 62 euros d’aides. Si on réduit de 30% le budget de la PAC ils perdraient ipso facto près de 60 000 euros. Mme la Ministre, la France doit prendre position contre toute baisse des crédits accordés à la PAC. Cela ne veut pas dire encourager le statu quo, bien au contraire, une réorientation de la PAC peut être mise à l’ordre du jour, privilégiant le développement écologique et privilégiant les petites exploitations en fixant une limite maximale en taille pour en bénéficier. Voila ce que serait une gestion pertinente des fonds alloués à la PAC.

Ce choix de couper les budgets de la PAC ne tombe pas du ciel. Il vise à permettre le renforcement de la militarisation de notre continent avec l’abondement à hauteur de 13 milliards d’euros d’un fonds européen pour la défense. C’est autant que la mission sécurité du budget français. C’est plus que l’aide publique française au développement. Nous pensons que la sécurité des frontières européennes sera plus efficacement assurée par des politiques ambitieuses de co-développement que par la militarisation de l’Europe.

Vous l’avez compris Mme la Ministre, ce sont de multiples inquiétudes qui s’expriment quant à l’avenir de l’Europe, je souhaite que notre échange puisse apporter les réponses attendues par l’ensemble de nos concitoyens.