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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : les sénateurs mobilisés

Ce vendredi 17 juillet, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2020. A cette occasion, Eric Bocquet est intervenu à plusieurs reprises, notamment pour des défenses d’amendements, qui sont à découvrir ci-dessous.

Il a tout d’abord défendu l’amendement 900 rectifié.


Face aux argumentaires de ses collègues, il a tenu à préciser son propos  :


Il a ensuite défendu un amendement portant sur la taxation des entreprises du numérique, autrement appelées GAFA, qui a été adopté, malgré deux avis défavorable (commission et Gouvernement)


Samedi 18 juillet, c’est Michelle Gréaume qui a défendu l’amendement n° 924 rectifié, portant sur la refonte de la fiscalité des plus aisés.

Lors de sa première interview du 14 juillet, le chef de l’État a assuré que les deux années de fin de mandat seraient consacrées à la relance et à l’emploi.

Cette période exceptionnelle étant une opportunité pour la France de se réinventer, nous proposons de réinventer également notre modèle fiscal.

En effet, si notre pays est, en apparence, celui dont la fiscalité est la plus importante, en réalité, entre les multiples déductions, exonérations, abattements ou autres portes de sortie, les filets laissent passer les grosses fortunes et il ne reste finalement que les contribuables qui ne sont pas forcément les plus riches. Il y a là une injustice qui nécessite, selon nous, que l’on se réinvente.

Tel est le sens de notre amendement, qui tend à revoir la fiscalité des plus aisés. Nous proposons d’augmenter la contribution sur les revenus de celles et de ceux qui gagnent plus de 250 000 euros par an. Actuellement, une contribution exceptionnelle de 3 % des revenus est prélevée ; nous proposons de la faire passer à 8 %.


Pour clore les débats, Eric Bocquet s’est exprimé au nom du groupe CRCE sur le texte qui a été adopté.