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Éric Bocquet Découvrir le sénateur Michelle Gréaume Découvrir la sénatrice

A propos du Référendum d’initiative partagée (RIP)

Le RIP donne la possibilité aux parlementaires de contraindre le gouvernement à organiser la tenue d’un référendum.

Celui-ci doit porter sur l’organisation des pouvoirs publics ou sur des réformes économiques, sociales ou environnementales. Cette procédure complexe et difficile à mettre en œuvre n’a encore jamais été utilisée.

Il y a trois étapes pour obtenir l’organisation d’un RIP, inscrites dans l’article 11 de la Constitution. La question à poser aux Français doit  :

  1. Faire l’objet d’une proposition de loi référendaire déposée par au moins 1/5e des députés et sénateurs réunis, soit 185 parlementaires sur 925 au total.
  2. Être validée par le Conseil constitutionnel en vérifiant qu’elle remplit les conditions requises.
  3. Enfin, la proposition de loi référendaire doit recueillir le soutien d’au moins 10 % du corps électoral, soit 4,7 millions d’électeurs.
Actualité

Exemple de pb pour la mise en page « Encart droit »

Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont co-signataires de la proposition de loi de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rétablir l’ISF. Retour ligne automatique
Rétablissement que les sénateurs communistes ont par ailleurs demandé à plusieurs reprises que ce soit lors des débats budgétaires ou dernièrement lors de l’examen du projet de loi sur les Mesures d’urgence économiques et sociales présenté par le gouvernement.

Il s’agit non seulement d’une mesure de justice fiscale et sociale mais aussi d’efficacité économique, rappelant que la suppression de l’ISF prive les caisses de l’État donc l’intérêt collectif du pays de 4,2 milliards d’euros.

Sachez par ailleurs que notre groupe des Sénateurs communistes, républicains, citoyens et écologistes déposera également une proposition de loi visant à rétablir l’ISF qui devrait être discutée le 7 mars prochain en séance publique.