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Actualité

Commission des Affaires Sociales

Arrêt de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale au Sénat

Le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a débuté mardi 12 novembre au Sénat. Michelle Gréaume, en tant que membre de la Commission des Affaires Sociales, est pleinement impliquée dans les débats. Il a été brutalement interrompu le jeudi 14 novembre par l’ensemble des sénateurs.

Lors de la première journée de débat, Michelle Gréaume est intervenue à 3 reprises.

Pour défendre l’amendement 572 sur l’article 3, quant à la compensation par l’Etat des mesures d’exonération sociale accordées lors de la mobilisation des Gilets Jaunes.

Merci Monsieur le Président,

Comme monsieur le rapporteur et ma collègue, cet amendement propose la suppression des alinéas de 9 à 12.
Cet amendement a obtenu un large consensus, tant sur les bancs de l’Assemblée Nationale qu’au Sénat en Commission des Affaires Sociales.
Le gouvernement doit entendre que la compensation par l’Etat de mesures d’exonération sociale est bien le principe, et non l’exception. Il n’a pas à financer les choix politiques de l’Etat par l’argent des assurés sociaux. Il ressort de la responsabilité de l’Etat de financer ses propres politiques. Par ailleurs, c’est un non-sens absolu que de demander aux assurés sociaux de financer eux-mêmes l’augmentation de leur pouvoir d’achat. Et que dire des travailleurs et travailleuses qui n’ont pas bénéficié de ces mesures d’urgence économiques et sociales  ? Ils et elles paient les frais d’une mesure qui ne les concerneraient pas. En effet, la prime est facultative, la loi n’oblige pas les entreprises à verser cette prime à leurs salariés, il s’agit seulement d’une incitation.
L’objet de cet amendement n’est pas de revenir sur la nature des mesures qui ont été prises, mais sur les conséquences budgétaires de ces dernières.


Pour défendre l’amendement 574 sur l’article 4, relatif à la participation de l’industrie du médicament à la sécurité sociale.

Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

L’article 4 semble être la compensation aux industriels du médicament des 920 millions d’euros de baisse de prix qui leur sont demandés. Au prétexte que le chiffre d’affaires de la filière industrielle ait diminué en 2018, vous décidez de relever le taux à partir duquel la contribution due par les entreprises du médicament se déclenche de 0,5% à 1%. Mais vous oubliez de rappeler qu’en 2017, les chiffres d’affaires de l’industrie pharmaceutique en France avaient augmenté de 14%, à 43 millions d’euros après 10 ans de résultats stables. Dès lors, l’année 2018 n’était pas une année de baisse, mais le retour à la normale, après une année exceptionnelle en matière de résultats.
Surtout, en relevant le taux à partir duquel l’industrie contribue à la sécurité sociale, vous privez donc une nouvelle fois de recettes supplémentaires notre système solidaire.
Cette baisse de 60 millions d’euros pour la sécurité sociale en 2019 aurait pourtant pu servir utilement au financement du service public hospitalier. En outre, ce cadeau apparaît injustifié au moment où certaines entreprises du médicament, bien portante financièrement, licencient massivement dans notre pays. Je pense notamment au groupe Sanofi qui prévoit actuellement un plan social de 300 personnes, malgré un bénéfice net de 6 milliards d’euros en 2018 et après avoir touché 300 millions d’euros de crédits d’impôts.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.


Pour une intervention sur l’article 7, sur la reconduction de la prime exceptionnelle avec exonération de cotisations sociales.

Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Cette disposition est le reflet de la politique gouvernementale menée exclusivement en faveur du patronat. En reconduisant le dispositif de la prime exceptionnelle avec exonération de cotisations sociales, le Gouvernement, soutenu par le patronat, souhaite tout simplement éviter la généralisation et l’amplification du conflit social dont les gilets jaunes ont été le moteur il y a un an, tout en préservant les intérêts capitalistes.
En effet, cette mesure, faussement en faveur du pouvoir d’achat, contourne la revendication juste et légitime des travailleurs et travailleuses de ce pays, d’une augmentation générale des salaires et des pensions. Le patronat des grandes entreprises, puisque ce sont elles qui ont majoritairement mis en place ce dispositif, préfère évidemment verser quelques miettes plutôt que de subir un mouvement social d’une ampleur inédite, risquant de remettre en cause leurs intérêts financiers. Et comme si le mépris du Gouvernement à l’égard des revendications des travailleurs n’était pas déjà aussi insupportable, ce dernier en rajoute une couche en privant la sécurité sociale des cotisations patronales, creusant ainsi son déficit.
Encore une fois, ce dispositif est la preuve éclatante de l’organisation du déficit de la sécurité sociale par le gouvernement  !


A la reprise des débats mercredi 13 novembre, Michelle Gréaume est à nouveau intervenue à plusieurs reprises.

Pour défendre l’amendement 582 sur l’article 8, portant sur les exonérations et la non-compensation des cotisations sociales par l’Etat.

Madame le Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Dans la continuité de notre motion d’irrecevabilité constitutionnelle contre les exonérations et la non-compensation des cotisations sociales par l’Etat, nous demandons la suppression des allégements de cotisations patronales, dits allégements Fillon.
Au nom de la baisse du fameux coût du travail, entre guillemets, les gouvernements successifs ont empilé les exonérations de cotisations sociales, au point que, depuis le 1er octobre 2019, il n’y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Je rappelle que ces exonérations sur les bas salaires, c’est-à-dire les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, représentent chaque année à elles seules 26 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale, ce qui en fait la plus importante niche sociale, pour reprendre les termes de la Cour des Comptes ; alors que ces exonérations n’ont jamais fait preuve de leur efficacité, ni sur le plan économique, ni sur le plan de l’élévation du niveau de qualification des travailleurs.
Il est grand temps de tout remettre à plat. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression du dispositif de l’article L. 241-13 du Code de la Sécurité Sociale.


Intervention sur l’article 8, suite à l’amendement 944.

Merci.
Je voudrais revenir sur l’amendement 582. Monsieur le rapporteur général, vous dites que la suppression des exonérations des bas salaires augmenterait le coût du travail. La politique d’allégement des cotisations sociales est à l’œuvre depuis plus de 20 ans. C’est une politique ruineuse pour les finances publiques contribuant à tirer les salaires vers le bas. En effet, c’est logique, puisqu’en augmentant les salaires, c’est perdre le bénéfice de ces avantages pour les employeurs, donc on favorise les bas salaires.
Mes chers collègues, a-t-on vraiment évalué l’impact des exonérations sur les bas salaires sur les entreprises  ? L’effet a-t-il été massif sur la création d’emplois  ? A-t-il été massif sur l’investissement de l’entreprise en France  ? A-t-on comparé tout cela avec l’évolution des dividendes des actionnaires  ?
Pour toutes ces raisons, je vous invite mes chers collègues à avoir une réflexion sur l’impact des exonérations sur les bas salaires à une période où tout le monde demande une augmentation.
Pour ma part je voterai pour leur suppression.


Défense de l’amendement 592 sur l’article 8.

Alors que les injustices sociales et fiscales n’ont jamais été aussi vives, et que la cohésion de la société est gravement fragilisée, les rémunérations et les retraites disproportionnées des salariés dirigeant des grands groupes du CAC40 deviennent toujours plus intolérables.
Même si une ordonnance de juillet 2019 vient encadrer à la marge les retraites-chapeaux en les plafonnant à 3% de la rémunération annuelle, et en plafonnant leur cumul à 30 points du revenu annuel de référence, il n’en demeure pas moins qu’il y a quelque chose de curieux à voir détruire l’Etat providence pour tous, et dans le même temps voir se transformer l’entreprise en Etat providence pour une partie infime de privilégiés. D’autant que les entreprises ont déjà mis des limites aux retraites-chapeaux, en réalité très peu vont au-delà de 3%. Grands dirigeants privilégiés, qui recevront une rente annuelle comprise entre 300 000 et 700 000 euros en moyenne, en dépit de l’état de santé de l’entreprise qu’il quitte. Que l’on songe à Tom Enders, ex-patron d’Airbus pour lequel l’entreprise a provisionné 26 millions d’euros, soit 900 000 euros de retraite par an.
Aussi, dans un souci de justice fiscale, alors que les ménages les plus modestes sont les plus affectés par les hausses de TVA récemment mises en place, et par la réforme des retraites que vous envisagez, nous souhaitons augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux les plus importantes. A l’heure actuelle, le taux de la contribution due par les bénéficiaires des rentes supérieures à 24 000 euros par mois est de 21%. Cet amendement propose d’augmenter ce taux de 13 points et de le faire ainsi passer à 34%. Ciblant les bénéficiaires de retraites chapeaux les plus importantes, le taux proposé se veut dissuasif et permettait de faire contribuer les plus aisés selon les moyens dont ils disposent.


Défense de l’amendement 584 sur l’article 8, relatif aux exonérations sociales sur les heures supplémentaires.

Mes chers collègues,

Notre groupe propose une autre solution pour trouver des recettes pour le budget de la sécurité sociale. (Marques d’intérêt sur les travées du groupe Les Républicains) Supprimons le dispositif d’exonération sociales sur les heures supplémentaires. (Marques de déception sur les mêmes travées) (Michelle Gréaume rit)
Présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat, ce dispositif contourne non seulement la revendication légitime des salariés d’une augmentation générale des salaires, mais entraine en plus une perte de recettes pour la Sécurité Sociale de 2 milliards d’euros par an. Cette perte n’étant pas compensée, encore une fois, par l’Etat, la seule réponse aux travailleurs de ce pays ne peut être une désocialisation des heures supplémentaires ou une prime exceptionnelle qui, je vous le rappelle, est facultative.
Face à la forte dégradation des conditions de vie de nos concitoyens et concitoyennes, dénoncée notamment par les Gilets Jaunes, il est nécessaire d’adopter une autre politique salariale, d’augmenter le SMIC, ce qui aura pour effet d’augmenter mécaniquement les salaires au-dessus de ce minimum. Ainsi, les salariés aujourd’hui fortement précarisés, comme les caisses de la Sécurité Sociale, ne s’en porteront que mieux. Ceci est une politique de bon sens, mais encore faut-il que le gouvernement cesse d’accorder toujours plus de cadeaux aux entreprises en les exonérant de cotisations sociales, ce que nous dénonçons depuis le début de l’examen de ce projet de loi.
Voilà, donc je vous invite à voter notre amendement.


Intervention sur l’amendement 473, après qu’il ait reçu un avis défavorable du Ministre. Il porte sur les exonérations pour les bas salaires, en prenant l’exemple des aides à domicile.

Je suis tout à fait d’accord sur ce que vous venez de dire concernant les services d’aide à domicile, mais pas sur la façon de faire. Sur les services d’aide à domicile, je connais puisque j’ai eu à en gérer un dans le cadre de mon travail précédemment. Néanmoins, on me dit que si on supprime l’exonération, il va y avoir une perte de pouvoir d’achat. Mais j’ai une autre solution  : revoyons les salaires de ces aides à domicile, c’est ça qui ne va pas. Payons les déplacements comme on doit les payer. Les heures entre deux maisons, quand elles doivent courir d’un endroit de la ville à l’autre bout, elles ne sont pas rémunérées. Aujourd’hui, les services d’aide à domicile qui sont gérés par des communes, c’est beaucoup plus difficile que certaines associations. Certaines sont diplômées et payées à ras des pâquerettes.
Alors, ma solution, c’est augmentons les salaires, et vous aurez plus de cotisations  !


Défense de position sur l’amendement 337 sur l’article 8, après un avis défavorable du gouvernement, concernant toujours les exonérations de cotisations sociales.

Je vais revenir un peu, j’entends bien chers collègues ce que vous voulez faire, je trouve ça bien, mais ici, on est dans les recettes du financement de la Sécurité Sociale, donc dans les accords, ou pas, de l’exonération. Pour moi, il s’agit d’un transfert de charge, parce que c’est l’employeur qui va payer pour les déplacements de la personne, tandis que dans le cas présent, c’est l’Etat qui fera une exonération, donc c’est la Sécurité Sociale qui aurait une diminution de recettes.
Je voulais quand même remettre un peu les points sur les i.


Défense de l’amendement 594 sur l’article 9

Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Nous proposons par cet amendement de supprimer le dispositif d’exonération de cotisations sociales sur les indemnités versées à l’occasion des ruptures conventionnelles dans la fonction publique.
Une nouvelle fois, alors que vous prétendez lutter contre le déficit de la sécurité sociale, vous l’augmentez  ! Pire, vous décidez une nouvelle fois de ne pas compenser par l’Etat la perte de recette qu’implique cette mesure sur le budget de la Sécurité Sociale. Mais quel est votre argument pour justifier cette mesure d’exonération  ?
Vous voulez aligner le secteur public sur le secteur privé, mais vous omettez de dire que ce sont les caisses de sécurité sociale qui vont en pâtir, par une perte de recettes très importante.

Tel est le sens de notre amendement, qui permet d’éviter de grever davantage le budget de la sécurité sociale. Ne la manquez pas  !


Défense de l’amendement 596 sur article(s) additionnel(s) après l’article 9

Merci Madame la Présidente,

Je vais venir simplement en complément de ma collègue Céline Brulin.
Nous proposons par cet amendement d’exonérer toutes les pensions de retraite et pensions d’invalidité de la hausse de la CSG introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
En effet, nous vous l’avons prouvé, nous avons trouvé d’autres recettes.
Par cette mesure, 7,5 millions de retraités ont vu leur pouvoir d’achat réduit du fait de cette mesure. Et cela nous préoccupe davantage quand on sait que leurs pensions ne vont être que trop faiblement réévaluées. Par ailleurs, la mesure d’urgence économique et sociale réduisant la hausse de la CSG pour certains retraités n’est pas suffisante. Il convient en effet de revenir à la situation antérieure au 1er janvier 2018, et dispenser tous les titulaires de pensions de retraite de cette hausse de la CSG, sauf à maintenir une rupture d’égalité entre les retraités.
Nous avons, mes chers collègues, d’autres occasions de trouver des recettes supplémentaires, ce que nous vous avons déjà prouvé, pour compenser la baisse des cotisations de chômage et de maladie.
N’aggravons pas plus la situation des personnes retraitées qui ont contribué solidairement durant toute leur vie active au financement de notre système de protection sociale.


Défense de l’amendement 653 bis sur l’article 9 ter, concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Monsieur le Président de séance  : « Madame Gréaume, pour un rappel au règlement ou une défense d’amendement  ? »

Michelle Gréaume  : « Je vais faire les deux en même temps.
En premier, répondre que le groupe CRCE s’est toujours battu justement pour augmenter l’ONDAM et rappeler un petit peu les problématiques de l’hôpital public.
Maintenant, je vais défendre mon amendement.
Nous proposons par cet amendement d’instaurer un malus sur les cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. 641 644, c’est le nombre d’accidents du travail dont ont été victimes les salariés en 2017. 50 000 personnes en moyenne se voient reconnaître une maladie professionnelle. Ces chiffres sont sans compter les milliers d’accidents non déclarés à la Sécurité Sociale, et les milliers de salariés victimes de maladies professionnelles non considérées comme telles.
Il est temps de faire prendre une autre direction aux employeurs que celle qu’ils continuent de suivre, refusant d’engager des dépenses nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés. C’est un sujet beaucoup trop important pour qu’il ne fasse pas partie des priorités en matière de gestion du personnel. Il est inacceptable en effet qu’aujourd’hui les salariés prennent des risques pour leur intégrité physique ou mentale au travail. Il est d’ailleurs malheureux que le Gouvernement, par les ordonnances travail, ait décidé de supprimer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), institution qui était majeure dans la prévention des risques professionnels, et qu’ils s’apprêtent bientôt à réformer dans le mauvais sens les services de santé au travail.
C’est pourquoi nous proposons de renforcer les sanctions à l’égard des entreprises à la traine en matière de sécurité au travail, et de relever les taux de cotisation auprès de la branche ATMP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Cette tarification des risques professionnels permettrait de dégager les fonds nécessaires pour la réparation, l’évaluation, et la prévention des risques professionnels, et participerait ainsi à la promotion de la santé au travail.
Merci Monsieur le Président.


Explication de vote sur l’article 9 ter

Je voulais simplement revenir sur le fait que ça va être revu en 2022, pourquoi pas le revoir dès maintenant  ? Parce qu’apparemment, il y a quand même un réel problème sur le nombre d’accidents du travail dans les entreprises.


L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a finalement été interrompu définitivement le jeudi 14 novembre 2019 par les Sénateurs, pour protester contre « un mépris » d’Emmanuel Macron, après ses annonces sur l’hôpital.

Le Sénat a écourté brutalement l’examen du texte, en votant le rejet de la partie recettes, puis de l’ensemble du texte, par 281 voix contre, zéro pour et 60 absentions.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le week-end du 30 novembre et 1er décembre, après être repassé à l’Assemblée.

Ce sont les annonces d’Emmanuel Macron, depuis Epernay, qui ont déclenché l’ire des sénateurs, de droite comme de gauche, provoquant un incident parlementaire, qualifié d’« exceptionnel  » par plusieurs sénateurs. Ils se considèrent comme court-circuités, amenés à débattre d’un texte « obsolète », voire « insincère ».

« Ça n’est ni plus ni moins que le mépris du Parlement et du Sénat de la République ».

Alors que le personnel hospitalier manifestait jeudi un peu partout en France, le président de la République a annoncé qu’un « plan d’urgence conséquent » pour l’hôpital serait dévoilé à l’issue du Conseil des ministres mercredi prochain. Soit au lendemain du vote prévu du Sénat sur l’ensemble du budget de la Sécu.

La séance au Palais du Luxembourg a été immédiatement suspendue. À l’issue d’une conférence des présidents convoquée en urgence, elle a repris en début de soirée, le temps pour les sénateurs de rejeter la partie recettes du budget, signant ainsi la fin anticipée de l’examen du texte. « Que le président de la République prenne la mesure du problème hospitalier c’est une bonne chose (...) mais pourquoi les mesures n’étaient-elles pas comprises dans le projet de loi qui nous était soumis », a interrogé le président du groupe centriste Hervé Marseille.

Un premier coup de semonce s’était traduit mardi, à l’ouverture des débats, par une suspension de séance de plusieurs heures, les sénateurs, reprochant déjà à la ministre de la Santé de les tenir à l’écart des futures mesures, alors que des informations avaient fuité dans la presse le week-end précédent.

Laurence Cohen, en tant que représentante du groupe CRCE pour la Commission des Affaires Sociales, a souhaité s’exprimer sur la situation  :