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Evasion fiscale

Le verdict du procès de la banque suisse UBS est tombé

Ce mercredi 20 février 2019, le verdict du procès de la banque suisse UBS a été rendu par le tribunal correctionnel de Paris.

Le géant bancaire suisse UBS et sa filiale française étaient poursuivis pour "démarchage bancaire illicite", "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et "complicité de blanchiment de fraude fiscale". Ils ont été reconnus coupables de ces faits, et condamnés à verser 3,7 milliards d’amende, auxquels il faut ajouter 800 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à l’Etat français.


Eric Bocquet a été interrogé à de nombreuses reprises sur le sujet.

Sur France Info  :

Condamnation d’UBS pour fraude fiscale  : "La justice française a fait son travail dans le sens de la défense de l’intérêt général"
Le rapporteur de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale en 2013, Éric Bocquet, s’attend à une "bataille juridique très ferme" en appel de la part des avocats de la banque suisse.

"La justice française a fait son travail dans le sens de la défense de l’intérêt général", a réagi mercredi 20 février sur franceinfo le sénateur communiste du Nord Éric Bocquet, après la condamnation de la banque suisse UBS par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros pour fraude fiscale.

"C’est un point marqué par la République française, par la justice", souligne le rapporteur de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale en 2013. Il s’attend à une "bataille juridique très ferme" de la part des avocats de la banque suisse qui vont faire appel. "On connait la puissance de feu de ces banques", dit Éric Bocquet, pour qui il faudra "suivre l’affaire pour que, jusqu’au bout, les intérêts de la nation française soient préservés et défendus".

800 millions d’euros de dommages et intérêts
Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français, partie civile dans cette affaire. Pour Éric Bocquet, "cela aurait pu être davantage". Mais il tient à rappeler que la fraude de la banque "nuit aux recettes de l’État" et a l’effet "très négatif de fragiliser le principe du consentement à l’impôt".

« Une société, c’est vivre en commun, et que tout le monde soit pris en compte à la capacité de ses moyens. »
Éric Bocquet à franceinfo

Les agissements de la banque "sont totalement inacceptables et condamnables", martèle le sénateur. Éric Bocquet "espère" aussi que cela enverra un message aux autres banques. "C’est un signal fort qui est donné là". Mais selon lui, "cela ne suffira pas à juguler le phénomène global de l’évasion fiscale. C’est un point de marqué dans la bataille qui est menée". Il rappelle que "l’affaire UBS n’est pas la seule" et estime que "le politique doit reprendre la main sur ces affaires".


Interrogé par France 2 lors du Journal Télévisé de 20h mercredi 20 février  :


Le procès était en cours depuis le 8 octobre 2018, après 6 ans d’enquête.