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Michelle Gréaume à la tribune sur la proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre appels frauduleux

Michelle Gréaume est intervenue ce jeudi 21 février 2019 au nom du groupe CRCE dans la discussion générale sur la proposition de loi « Démarchage téléphonique et lutte contre appels frauduleux ».

Monsieur le Président,
Madame la Ministre
Mes chers collègues,

Nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter d’une PPL de l’UDI entendant renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, des numéros surtaxés et améliorer le fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage, autrement appelée « Bloctel ».

Les mots ont un sens. Parlez aujourd’hui de démarchage téléphonique, on nous répond selon les cas  : harcèlement, vente forcée, installation forcée même, et je pense au compteur Linky, parfois aussi abus de faiblesse.

Cette situation que nous connaissons tous, et a priori dénonçons tous ici, ainsi que le retour de ce texte au sein de notre hémicycle, est la preuve de l’impuissance des mesures déjà votées lors de la loi relative à la consommation en 2014.

Celles-ci sont restées « au milieu du gué » laissant les citoyens seuls face à cette plaie qu’une simple interdiction suffirait à éradiquer. Si on connait le poids des lobbies, on n’en reste pas moins dubitatif devant un tel manque de volonté face à une activité économique dont le caractère indispensable ne saute pas aux yeux.

La publicité et la suggestion perpétuelle à la consommation ont envahi nos vies comme jamais dans notre histoire  : sur les murs de nos villes – que la loi de 1881 interdit pourtant à l’expression des citoyens -, dans nos radios, télévisions, transports en commun, internet, jusqu’à mutiler les œuvres et la création audiovisuelle.

A cette liste non exhaustive, on pouvait objecter, avant, que dans l’intimité le citoyen se retrouvait libre de se dégager de ces incitations publicitaires – en éteignant la télé, en choisissant quel journal acheter, en changeant de station de radio, etc. Or, le démarchage téléphonique a la particularité de s’attaquer au dernier rempart, à la dernière zone libre de réclames  : l’intimité domestique  !

Pour le moins donc, nous pensons que le démarchage téléphonique ne doit être autorisé qu’auprès des seuls consommateurs ayant donné expressément leur accord pour que leurs données personnelles soient utilisées à des fins commerciales.

Ce principe de consentement préalable est le seul qui permet de garantir une protection des consommateurs.

J’entends bien les arguments concernant l’emploi qui serait menacé ou bien la difficulté dans laquelle seraient plongées certaines sociétés vivant de ces activités.

Allons au fond des choses et du débat. De quoi parlons-nous  ? de défense des emplois ou des profits  ?
S’il s’agit de préserver les emplois, commençons par rapatrier ceux qui sont délocalisés à l’étranger, dans des pays francophones à plus bas salaires, permettant ainsi d’engranger plus de bénéfices.

Il y a mieux à faire, si nous voulons contribuer à l’essor économique des pays du Sud, puisque cet argument est parfois avancé, que d’exploiter cette jeunesse dans des métiers sous qualifiés, sous-payés, qui ne servent en rien ou si peu au développement de leur propre société. C’est un autre type de coopération qu’il convient de mettre en œuvre.

Intéressons-nous également aux conditions de travail, et au niveau des rémunérations dans les centres d’appels sur notre territoire.

Et posons-nous la question de l’utilité sociale de ce secteur économique. N’y a-t-il pas mieux à faire, n’y a-t-il pas plus utile que de déranger les gens dans leur vie quotidienne, à n’importe quelle heure, pour vendre tout et n’importe quoi  ? Pourquoi ne pas « réinventer » ces emplois  ?

Nos concitoyens souffrent, ils nous le disent aujourd’hui, d’une profonde déshumanisation, un vide où le téléphone ou internet sont censés remplacer l’humain. Je ne m’éloigne pas du sujet en rappelant que les centres d’appels, comme des plateformes numériques, tels qu’ils sont conçus aujourd’hui, par économie d’emplois et par profits, participent aussi d’une profonde déstructuration de notre société, d’une désertification de nos territoires.

Redonnons du lien social, du sens à la société, privilégions les rapports humains. Que ce soit dans l’activité commerciale, l’après-vente que dans l’accès aux services publics, aux organismes sociaux. Nous pouvons transformer ces emplois en emplois utiles, socialement et économiquement. Derrière un téléphone et derrière un guichet au réel service des usagers et des consommateurs citoyens.

Le texte qui nous est présenté n’est pas, de notre point de vue, à la hauteur de ces enjeux.
Le pouvait-il  ?

Il peut néanmoins être vu comme une avancée puisqu’il se propose d’augmenter le contrôle et les peines concernant ces activités. Pourtant il serait naïf de penser que la DGCCRF, dont les effectifs vont se réduisant, sera en mesure d’agir. En effet, il semblerait que notre Gouvernement ne soit pas préoccupé de donner aux services de l’Etat les moyens de contrôler certaines activités économiques qui nécessitent de l’être.

D’autant que la responsabilité accrue donnée aux opérateurs de téléphonie souligne ce manque d’ambition de l’Etat concernant ses instances de contrôle, et marque le défaussement des prérogatives de ce dernier sur des opérateurs privés qu’aucune instance démocratique ne contrôle et qui se voient offrir de plus en plus de pouvoir.

Au-delà de toutes ces critiques positives ou négatives que nous pourrions faire sur ce texte, notre groupe tient à rappeler sa volonté de voir l’inversion du dispositif, le opt-in, être voté. C’est-à-dire que nous soutiendrons tous les amendements proposant de substituer à un régime d’opposition un régime de consentement préalable au démarchage téléphonique, seul moyen de veiller à la protection du consommateur. Si tel est le cas, nous soutiendrons sans réserve ce texte. Dans le cas contraire, nous réservons notre position de vote en fonction des débats et des modifications qui seront apportées lors de cette séance.