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Actualité

Changement de régime des indépendants

Michelle Gréaume intervient en Commission sur le RSI

Ce mercredi 12 juin, une matinée d’audition de la Commission aux affaires sociales était consacrée à la réforme du RSI, qui prendra effet au 1er janvier 2020.

Cette réforme consiste à rattacher les travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale, ce qui n’est pas sans conséquences, pour les salariés du RSI notamment.

Merci Monsieur le Président,
Merci aussi à toutes les personnes ici qui ont exposé cette fusion, qui était très intéressante. Je vais revenir sur les dires de ma collègue, notamment sur le personnel.
Forcément, vu qu’il y a une fusion, il y a une réaffectation du personnel, et nous savons que, dans les premiers entretiens, 9% ont refusé et 5% qui sont en attente.
Monsieur le Directeur, vous avez abordé ce sujet, et moi je voudrais savoir quelles solutions de reclassement sont prévues pour ne laisser aucun agent sur le bord lors du transfert du RSI vers le régime général qui doit se terminer normalement en 2020. Merci.

Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée à cette question  :


Dans la continuité de cette audition, Michelle Gréaume a souhaité interroger les intervenants sur la question de la différence du système de cotisation entre les salariés du régime général et les indépendants.

J’ai bien vu que pour les salariés, notamment au 30 juin où apparemment ce sera réglé, ils pourront se retourner vers la CPAM sans problème, tout sera bien intégré. Cependant, la coexistence des travailleuses et travailleurs attachés au régime général et des indépendants qui conserveront leurs règles propres de calcul des cotisations, on peut s’interroger sur le risque de créer un système à 2 vitesses. Pourquoi les travailleurs indépendants ne règlent pas une cotisation additionnelle, en l’absence de cotisation équivalente à la part employeur  ? C’était ma question. Merci.