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Actualité

Interventions en séance

Michelle Gréaume s’exprime lors des débats sur le projet de loi PACTE

Le projet de loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est entré en discussion au Sénat le mardi 29 janvier 2019.

Michelle Gréaume a pris la parole à plusieurs reprises à cette occasion, au nom du groupe CRCE, pour défendre des amendements, ou donner des explications de vote.

L’ensemble de ses interventions est à retrouver sur cette page.


Michelle Gréaume a tout d’abord défendu l’amendement 560 sur l’article 1 du PJL PACTE, relatif à la nature du guichet unique prévu par cet article.

https://youtu.be/MXfkOSemSdI

Michelle Gréaume a ensuite défendu l’amendement 564 sur l’article 4, qui traite du plafonnement du coût du stage de préparation à l’installation des entrepreneurs.

https://youtu.be/-fKhWJtyFbw

Enfin, elle a expliqué le vote des sénateurs du groupe CRCE sur l’article 6.

https://youtu.be/v1suYigAjRA

Lors de la discussion de l’article 59 bis, Michelle Gréaume a défendu l’amendement 558 rectificatif.

https://youtu.be/P3DXEind2dQ