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Question écrite avec réponse

Politique publique du sport en danger

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des sports sur sa réforme en direction des conseillers techniques et sportifs (CTS). Cette réforme a pour conséquence une véritable vague de colère chez les agents du ministère des sports. Le monde sportif français gronde.

En effet, une « lettre blanche » du ministère des sports, qui prévoit le détachement de 50 % des CTS d’ici 2025 dans les fédérations sportives (leur détachement deviendrait obligatoire à partir de cette date), a mis le feu aux poudres, alors même que les plans de réforme successifs de l’État ont fortement mis à mal le ministère des sports en réduisant ses effectifs de 8 000 en 2008 à 4 500 en 2018.

Cela apparaît aux yeux du plus grand nombre (fédérations sportives, CTS, association des directeurs techniques nationaux - ASDTN, syndicats, etc.) comme un coup de canif en plein cœur du modèle sportif français. C’est d’autant plus incompréhensible que cela risque de déstructurer les instances sportives à quelques années seulement de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris (2024).

À cela s’ajoute l’article 28 du projet de loi n° 532 (Sénat, 2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dit de « transformation de la fonction publique » qui définit les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent faire l’objet d’un détachement automatique et qui renforce ainsi les inquiétudes légitimes des conseillers techniques et sportifs.

Une lettre de plus d’un millier de CTS a été adressée à M. le président de la République, preuve du profond malaise qui règne dans le monde sportif. S’y ajoute la commission olympique et paralympique, composée des présidents de fédérations olympiques, qui a déclaré fin avril 2019 qu’elle s’opposait à l’unanimité aux propositions de détachement des CTS. Comme ont pu l’écrire collectivement le collectif des 1 000 CTS, l’ASDTN, le syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS), l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-éducation, le syndicat national de l’éducation physique (SNEP)-fédération syndicale unitaire? (FSU?), le syndicat unitaire de l’éducation populaire, de l’action sociale, socioculturelle et sportive (EPA-FSU), solidaires jeunesse et sport et le syndicat national des personnels du ministère de la jeunesse et des sports (SNPJS)-confédération générale du travail? (CGT?), « cette réforme engagée dans l’urgence, sans transition, sans aucune concertation à ce jour, met en péril l’organisation du sport français, de ses pratiquants et des associations ».

De plus, la nouvelle gouvernance qu’elle propose avec la création d’une agence nationale du sport ajoute du flou au trouble.
Enfin, la seule proposition qu’elle a faite, c’est-à-dire de nommer des médiateurs, ne répond en rien aux inquiétudes soulevées.
Plus que jamais, la politique publique du sport est en danger.

C’est pourquoi il lui demande si elle entend revenir sur cette réforme inique et inquiétante.

Réponse de Mme la ministre des sports

À cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d’être à la hauteur d’un héritage de performance et de pratique, qui imprime une vraie trace pour le sport français. La ministre des sports s’engage donc pour que la France rayonne en 2024, mais aussi au-delà.

Nous devons aujourd’hui faire mieux en analysant avec sincérité et transparence nos forces et nos faiblesses, en interrogeant avec ambition nos modalités d’actions et nos marges de progrès, tout en proposant avec humilité les adaptations nécessaires du modèle sportif français.

C’est dans ce cadre que s’inscrit son action en matière de transformation du modèle sportif français. Depuis son arrivée au sein du Gouvernement, elle a souhaité l’installation de l’Agence nationale du sport, qui illustre sa volonté d’une gouvernance partagée entre les principaux « artisans » du sport français  : l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique. Elle veut également renforcer le rôle des fédérations. Elles auront une responsabilité accrue et des moyens plus conséquents qui leur seront dédiés.
Elle vise ainsi à repositionner les fédérations vis-à-vis de leurs clubs, de leurs associations adhérentes et surtout des pratiquants. Que ce soient l’Agence nationale du sport, la gestion revisitée des développeurs du sport que sont les CTS, la place des services de l’État, la réforme de la gouvernance des fédérations  : tout notre projet a pour objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et des Français en matière de pratique sportive.

Nous devons également inciter la moitié des Français qui ne pratiquent aucune activité physique et pour qui le sport doit devenir un jeu, un défi, un plaisir. L’autonomie que l’on souhaite accorder à la société civile sportive ne se limite pas à modifier le rapport de l’État aux fédérations.
En réalité, il s’agit de créer un lien de confiance direct avec les clubs, leurs bénévoles et leurs sportifs d’aujourd’hui et surtout de demain.

Dans ce contexte, la question de la relation des cadres d’État avec les fédérations et son impact sur les politiques publiques doivent légitimement être abordés, et ce sans tabou.

Pour ces travaux, la ministre des sports tient à un dialogue ouvert qui respecte et permet l’expression et l’écoute de chacun, afin que toutes et tous puissent partager librement leurs visions, faire valoir leurs expertises et leurs revendications et surtout être force de proposition et proposer des solutions innovantes.
Aussi, à l’occasion de son intervention devant l’Assemblée nationale le 21 mai 2019, elle a proposé que la réforme du positionnement des conseillers techniques sportifs prenne une autre forme que celle évoquée à son arrivée à la tête du ministère des sports en septembre 2018.
En effet, il parait pertinent, à la lumière des récentes transformations du modèle sportif français, qu’une large concertation s’ouvre entre l’Etat, les agents, les fédérations, l’Agence nationale du sport et les collectivités, avec comme ambition d’imaginer un fonctionnement partagé et optimisé.

Dans cet objectif de transformation, elle a souhaité procéder à la nomination de deux tiers de confiance  : M. Alain Resplandy-Bernard et M. Yann Cucherat. Leur mission est d’animer une concertation qui porte sur les métiers, la nature des missions, les évolutions de carrière, le positionnement et l’efficience des moyens humains de l’État au service du sport.
Ces travaux seront suivis par un comité de pilotage que la ministre présidera et ils bénéficieront également de l’appui d’un inspecteur général de la jeunesse et des sports et d’un directeur régional, relevant du ministère des Sports.
Ces travaux feront l’objet d’une restitution en octobre 2019 et devront détailler les conditions de succès d’une réforme assurant une réelle plus-value à notre action collective au profit du Sport.

Enfin, afin de garantir l’ensemble des parties prenantes de la sincérité de la démarche, la ministre des sports s’est engagée à ce qu’aucun détachement d’un agent vers une fédération ne soit effectué avant qu’elle ait pu prendre connaissance de l’ensemble des propositions qui lui permettront de déterminer les orientations de la réforme.