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Actualité

Amendements

Projet de loi "Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

Michelle Gréaume a défendu plusieurs amendements lors de l’examen du projet de loi "Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire".
Ses interventions dans l’Hémicycle sont à visionner ci-dessous.

Sur l’article 9, amendement 73 rectifié :


Sur l’article additionnel après l’article 10 :


Sur l’article 10 quater A, amendement 79 :


Sur l’article 11 ter :