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Actualité

Question écrite avec réponse

Situation des enfants palestiniens arrêtés et détenus par les autorités israéliennes

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens emprisonnés.

Question n° 10076 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Publiée le  : 18/04/2019

Chaque année en moyenne, 700 enfants sont arrêtés, interrogés, détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. Ils subissent trop souvent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire ; des mauvais traitements que l’UNICEF qualifie de « répandus, systématiques et institutionnalisés ».
La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu’à 20 ans de prison.

Ces dernières années, plusieurs mineurs ont été placés en détention administrative, pratique illégale mais malheureusement courante, qui permet une détention pour une durée indéterminée, sans inculpation ni procès.
Au mois de mars 2019, ce sont 205 enfants qui étaient enfermés dans les geôles israéliennes, le tout, au mépris du droit international. La Convention internationale des droits de l’enfant ou la IVe Convention de Genève sont bien trop souvent bafouées.
Plus que jamais, la France doit prendre des mesures fortes comme assurer une présence diplomatique dans les prisons israéliennes lors des audiences des mineurs, s’assurer du respect des droits élémentaires des enfants palestiniens ou encore prendre des mesures de rétorsion dans le cadre de la violation du droit international.
Il est ainsi demandé au Gouvernement quelles démarches il compte prendre afin de mettre fin à de tels agissements et assurer la protection et la sécurité des enfants palestiniens.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Publiée le  : 27/02/2020

Les autorités françaises sont particulièrement attentives à la situation des quelque 5 000 prisonniers palestiniens détenus en Israël, parmi lesquels figurent 185 mineurs.
Elles rappellent régulièrement aux autorités israéliennes, dans le cadre des relations étroites qui existent entre nos deux pays, que les conditions de détention des prisonniers, notamment des mineurs, doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales dans le domaine du droit international, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, en particulier les Conventions de Genève du 12 août 1949 et la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, auxquelles Israël est partie.
Lors de son passage à l’examen périodique universel au Conseil des droits de l’Homme en janvier 2018, les autorités françaises ont appelé Israël à lutter contre l’impunité par des enquêtes approfondies et impartiales, sur toutes les allégations d’atteintes aux droits de l’Homme, ainsi qu’à veiller à ce que la détention administrative soit conforme aux engagements internationaux pris par Israël, qu’elle demeure une mesure exceptionnelle de durée limitée et qu’elle soit imposée dans le respect des garanties fondamentales.
Les autorités françaises sont mobilisées pour veiller aux conditions de détention et de jugement des détenus mineurs. Elles assistent régulièrement, par l’intermédiaire de l’ambassade de France à Tel Aviv ou du consulat général de France à Jérusalem, aux audiences de justice lors desquelles comparaissent des détenus mineurs.
La France apporte aussi un soutien actif aux organisations de la société civile palestinienne et israélienne œuvrant en faveur des droits de l’Homme, et plus particulièrement engagées pour les droits des enfants. Elle reste engagée pour le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et demeurera attentive à la situation des prisonniers palestiniens en général et des détenus mineurs en particulier.