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Bureau du Sénat

Tensions entre l’exécutif et le Sénat autour de l’affaire Benalla

Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
Eric Bocquet, en tant que membre du Bureau du Sénat, y était présent, et a pu prendre part au vote qui déciderait de la suite à donner aux déclarations tenues sous serment, réputées comme mensongères, des différents protagonistes de « l’affaire Benalla ».

Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se prononce sur les suites à donner aux déclarations tenues sous serment par MM. Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête.

Mme Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat, Présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chargée d’instruire le dossier, a rappelé que, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait pénalement son auteur.

Le Président du Sénat a rappelé pour sa part qu’en aucun cas le Bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigation, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête.

Après avoir entendu le rapport de Mme Valérie Létard, le Bureau a décidé, à la majorité de ses membres, de demander au Président du Sénat de signaler au ministère public, en application de l’article 40 du code de procédure pénale  :

  • Les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République, concernant la nature des fonctions qui lui étaient confiées et son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État, la restitution des passeports diplomatiques et la conclusion d’un contrat de sécurité privée avec M. Makhmudov ;
  • L’infraction constituée par l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives à l’égard de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ;
  • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Vincent Crase, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, sur les conditions de sa participation à la conclusion du contrat précité ;
  • La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, sur le périmètre des missions confiées à M. Alexandre Benalla.

Mme Valérie Létard a par ailleurs considéré qu’elle ne disposait pas, au vu de ses moyens d’investigation limités, de suffisamment d’éléments pour suspecter, à ce stade, de faux témoignages les autres déclarations de M. Patrick Strzoda ainsi que celles des autres collaborateurs du Président de la République.

Le Bureau a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces autres déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête.

Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport.

Le Président du Sénat mettra en œuvre les décisions du Bureau.


La presse s’est emparée du sujet.

C’est Public Sénat qui a, en premier, relayé l’information via un article sur son site.

Tensions entre l’exécutif et le Sénat autour de l’affaire Benalla  : toutes les réactions politiques

« Un coup politique » du Sénat pour Benjamin Griveaux. Édouard Philippe qui annule sa venue aux questions d’actualité et Richard Ferrand qui boycotte un déplacement prévu avec Gérard Larcher. Quand l’affaire Benalla se mue en crise politique entre le Sénat et la majorité présidentielle.

Par Simon Barbarit

Gérard Larcher a beau avoir indiqué « n’être en guerre contre personne » que « c’est simplement l’application du droit, rien que le droit, tout le droit », la décision du Bureau du Sénat, ce jeudi, de transmettre à la justice les témoignages faits sous serment de plusieurs collaborateurs de l’Élysée devant la commission d’enquête, a provoqué des tensions sans précédent entre l’actuelle majorité et la chambre haute. Si la saisine du parquet était attendue pour les cas de Vincent Crase et Alexandre Benalla, le doute subsistait sur les cas d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, de Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Élysée, et du général Lionel Lavergne, patron du GSPR.

Toutefois, concernant Alexis Kohler et le général Lavergne, le bureau a estimé qu’il n’y a pas « suffisamment d’éléments pour (les) suspecter, à ce stade, de faux témoignages », mais décide quand même de saisir la justice.

« Nous sommes dans le coup politique » pour Benjamin Griveaux

Réaction pratiquement immédiate de la part de l’exécutif par la voix de Benjamin Griveaux quelques minutes avant les questions d’actualité au gouvernement. « À un moment donné où la Haute assemblée devrait marquer l’importance de la période où on a besoin d’unité nationale, où on doit faire fi des petits jeux politiciens pour se rendre à l’intérêt général, je crois que la Haute assemblée n’est pas à ce rendez-vous » (…) « nous en sommes ni dans la raison, ni dans la mesure, nous sommes dans le coup politique » tacle-t-il.

Boycott du Sénat
Le Premier ministre, Édouard Philippe a lui carrément décidé de boycotter les questions d’actualité en signe de désaccord avec la décision de la chambre haute de saisir la justice du cas d’Alexandre Benalla, mais également de proches d’Emmanuel Macron.

Du côté de l’Assemblée nationale, c’est Richard Ferrand qui donne lui-même le ton en décidant de « ne plus participer » à une conférence commune prévue vendredi avec son homologue du Sénat Gérard Larcher. Le président de l’Assemblée nationale dénonce une utilisation des « fonctions de contrôle parlementaire à des fins politiciennes » par le Bureau du Sénat.

Le Sénat « détourne les institutions » pour Aurore Bergé
La députée LREM, Aurore Bergé accuse le Sénat de « détourner les institutions ». « S’attaquer à l’entourage du président de la République et à des hauts fonctionnaires qui servent l’État ne grandit pas l’institution » estime-t-elle.

Aurore Bergé
Détourner nos institutions au profit d’un procès politique dont l’issue était connue à l’avance, voilà ce que dit la décision du Sénat.
S’attaquer à l’entourage du président de la République et à des hauts fonctionnaires qui servent l’Etat ne grandit pas l’institution.

Non, c’est le gouvernement « qui bloque les institutions » pour Patrick Kanner

Le président du groupe PS, Patrick Kanner accuse, sur Twitter, le gouvernement, de bloquer les institutions. « Ce serait faire de la politique politicienne que de demander à la justice si un délit a été commis  ? Le Premier Ministre qui ne vient pas au Sénat, le Président de l’Assemblée qui boycotte le président du Sénat, ça s’appelle bloquer les institutions ».

Patrick Kanner
Ce serait faire de la politique politicienne que de demander à la justice si un délit a été commis  ? Le Premier Ministre qui ne vient pas au Sénat, le Président de l’assemblée qui boycotte le président du Sénat, ça s’appelle bloquer les institutions.

Bruno Retailleau « très fier du Sénat »
Quant à Bruno Retailleau, son homologue au groupe LR du Sénat, il se dit « très fier du Sénat qui joue son rôle de contre-pouvoir avec sérieux. Et tant pis si l’idée même de contre-pouvoir n’est pas encore une notion familière pour certains. Ils finiront par s’habituer ».

Bruno Retailleau
Très fier du Senat qui joue son rôle de contre-pouvoir avec sérieux. Et tant pis si l’idée même de contre-pouvoir n’est pas encore une notion familière pour certains. Ils finiront par s’habituer.

François Patriat « surpris et indigné » par la décision du Bureau

Au sein de la Haute assemblée justement, les sénateurs sont divisés sur cette saisine de la justice. Parmi les plus véhément, c’est, sans surprise, le patron des sénateurs LREM, François Patriat qui sonne la charge. « Je suis surpris et en même temps indigné. Surpris, parce que je pensais que l’intelligence pouvait l’emporter et que la mesure pouvait l’emporter. Je suis indigné parce que l’opposition nationale a utilisé l’institution du Sénat pour faire une opération de règlement de comptes politiques et politiciens. » lâche-t-il au micro de Public Sénat.

« Le bureau met un gilet jaune au Sénat »
Le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille, regrette-lui aussi cette décision. « Je continue de penser que la mise en responsabilité d’un certain nombre d’autres responsables n’était pas indispensable, ni justifiée (..) Je veux croire que la décision avait un fondement juridique. Dans tous les cas, elle aura des conséquences politiques » veut-il croire avant de dénoncer « une alliance de circonstances entre les LR et les socialistes ».

Le sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère va encore plus loin et considère que « le bureau met un gilet jaune au Sénat » en voulant « des poursuites vis-à-vis des collaborateurs du Président de la République » . Selon lui, le Bureau « vise personnellement le Président de la République ». « Revêtir un gilet jaune ne correspond pas à la vocation d’équilibre et de sagesse du Sénat ».

Membre du Bureau, Jean-Marc Gabouty sénateur (RDSE) et vice-président du Sénat trouve lui aussi, que l’argumentation et les conclusions (de la commission d’enquête) reposent sur des interprétations, sur des approximations, voire sur des inexactitudes pour les trois [hauts fonctionnaires] (…) On est un peu dans la finasserie. »

« La commission des lois a adopté notre rapport à l’unanimité moins trois abstentions (…) Personne n’a contesté une seule affirmation de notre rapport (…) Il y a des personnes qui ont retenu une part significative de la vérité » lui répond indirectement Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur PS de la commission d’enquête avant de rappeler  : « Ce n’est pas du tout une question politique (…) Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie ».

Jean-Pierre Sueur se sent « insulté et humilié »
Et quand Jean-Pierre Sueur entend parler de « procès politique », il se sent « insulté, humilié ». « On ne me respecte pas. On dit que je fais de la politique politicienne, que j’ai un a priori ».

Membre du bureau du Sénat, le sénateur communiste, Éric Bocquet rappelle à son tour que « Le Sénat a réaffirmé son indépendance, sa souveraineté, son autonomie. (…) C’était un rendez-vous à ne pas manquer. Personne n’aurait compris que le bureau déjuge le travail remarquable de la commission d’enquête, (…) [fait] avec la plus grande rigueur, sans aucun dérapage. La commission d’enquête est restée dans son couloir, tout du long, en ne mélangeant pas les genres et en respectant scrupuleusement la séparation des pouvoirs qui est essentielle dans cette République et cette démocratie. »

« C’est grave de ne pas respecter son serment devant une commission d’enquête parlementaire » souligne Philippe Bas, le président LR de la commission d’enquête. « Parce que le serment, c’est pour le Parlement, le moyen d’effectuer sa mission d’enquête en toute objectivité, en toute confiance à l’égard des dépositions qui sont faites au cours de nos auditions. Si l’on veut préserver l’efficacité du contrôle parlementaire, si nécessaire dans une grande démocratie moderne, il faut absolument que ce serment soit respecté ».


C’est ensuite Libération qui y a consacré un article, dans lequel la réaction d’Eric Bocquet est évoquée.

Affaire Benalla  : le Sénat laisse un goût amer au Palais

Par Laure Equy — 21 mars 2019 à 20 :56

La décision de la Chambre haute de transmettre les dossiers de collaborateurs d’Emmanuel Macron à la justice a dégradé les relations entre les institutions. Alors que la majorité crie à la manœuvre politique, les sénateurs assurent avoir simplement respecté la loi.

Avis de grand froid entre le Sénat et l’exécutif. La décision de saisir la justice sur les cas d’Alexandre Benalla, mais aussi de collaborateurs de l’Elysée, risque de couper les lignes téléphoniques pour un moment avec le Palais du Luxembourg. Dès jeudi, dans la foulée du vote du bureau du Sénat, le Premier ministre a marqué le coup, boycottant la séance de questions au gouvernement de l’après-midi devant les sénateurs après avoir « parlé à Gérard Larcher pour lui en donner les raisons ».

La cote du président du Sénat a brusquement chuté auprès du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, avec lequel il entretenait jusqu’ici de bonnes relations. Celui-ci a annulé sa participation à une conférence qu’il devait tenir avec son homologue du Sénat à Sciences-Po Lille pour « expliquer le fonctionnement des institutions parlementaires ». Pas question de chanter les louanges du bicamérisme main dans la main à la tribune alors que le bureau du Sénat a « utilisé les fonctions de contrôle parlementaire à des fins politiciennes », déplore Ferrand. Dans le Figaro, ce fidèle du chef de l’Etat condamne « une attaque d’une agressivité inédite ».

Si l’Elysée n’a pas officiellement réagi, Emmanuel Macron a échangé sur le sujet avec Richard Ferrand et le patron du Modem, François Bayrou. Les responsables de la macronie, eux se sont déchaînés, dénonçant une « manœuvre politicienne de bas étage », un « tribunal politique » ou encore une « instrumentalisation pour régler des comptes personnels ». Leurs mots indignés rappellent les réactions furieuses qui avaient suivi la convocation d’Alexandre Benalla par le sénateur Philippe Bas (LR) en septembre, dans le cadre de la commission d’enquête qu’il présidait sur l’affaire.

« Rien que le droit »
Un mois après la remise du rapport d’enquête le 20 février, le ton est monté de plusieurs crans jeudi. Depuis la salle des conférences du Palais du Luxembourg, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a dénoncé un acte « politiquement bas et moralement très grave ». Il estime que le Sénat n’est « ni dans la raison ni dans la mesure, mais dans le coup politique ». Le chef de file des sénateurs LREM, François Patriat, fustige, lui, « une volonté de mettre à mal l’exécutif ». Et met en garde  : « Le climat se tend beaucoup. »

Dans ce concert de critiques, le président (LR) du Sénat a dû préciser qu’il n’était « en guerre contre personne, pas contre l’Elysée et personne d’autre ». « J’entends déjà qu’on aurait des déclarations de guerre, qu’une fois encore on aurait outrepassé la Constitution. Non, pas du tout », récuse Gérard Larcher, placide. A ses yeux, les sénateurs « n’ont pas fait de politique »  : ils s’en sont tenus à « l’application du droit, rien que le droit, tout le droit ».

Quelques heures plus tôt, les membres du bureau - instance collégiale où les groupes politiques sont représentés selon leur taille - ont débattu à huis clos puis voté à main levée pour savoir s’ils devaient signaler à la justice les déclarations de plusieurs personnes auditionnées sous serment par la commission d’enquête Benalla. Ils ont choisi, à une large majorité, de transmettre au parquet cinq dossiers en tout. Ce n’est toutefois pas un strike qu’ont réalisé les sénateurs. Pour Benalla et son acolyte, ils jugent sans surprise « les suspicions de faux témoignages ». Idem pour le directeur de cabinet de la présidence, Patrick Strzoda, mais seulement sur une partie de ses propos. Le bureau nuance ensuite sa position quant au reste des déclarations de Patrick Strzoda, ainsi qu’aux affirmations du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et du général Lionel Lavergne, chef du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Sans avoir assez d’éléments pour suspecter « à ce stade » des faux témoignages, les sénateurs ont quand même voulu porter à la connaissance de la justice leurs « déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions ».

« Démarche de vérité »
C’est cette décision visant les trois proches d’Emmanuel Macron qui a ulcéré le gouvernement et les parlementaires LREM. « On met en cause l’honneur de fonctionnaires qui ne font pas de politique », accuse François Patriat. Allié du parti Les Républicains dans la majorité sénatoriale, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, estime également que « la mise en cause d’un certain nombre de responsables au plus haut niveau de l’Etat était superfétatoire ». Un autre sénateur centriste regrette cette option « mi-chèvre mi-chou qui n’est ni une décision d’apaisement ni juridiquement claire. On ne doit pas se borner à être une chambre d’opposition, le Sénat est bon quand il est non aligné ».

Les sénateurs LR se félicitent, de leur côté, d’avoir évité un « traitement à deux vitesses » où l’on chargerait « les lampistes » pour protéger les plus proches du chef de l’Etat. « Très fier du Sénat qui joue son rôle de contre-pouvoir avec sérieux. Et tant pis si l’idée même de contre-pouvoir n’est pas encore une notion familière pour certains. Ils finiront par s’habituer », a applaudi, bravache, le président du groupe LR, Bruno Retailleau.

La gauche qui a plaidé pour la saisine de la justice, fait aussi valoir l’indépendance de la maison. « Quand on nous accuse d’agir pour des raisons politiques, je me sens insulté, affirme Jean-Pierre Sueur (PS), co-rapporteur de la commission d’enquête. Nous avons fait notre travail dans une démarche de vérité. »

Pour le communiste Eric Bocquet, membre du bureau, il ne s’agit « pas d’une déclaration de guerre mais de l’affirmation d’une souveraineté. On n’a pas voté la décapitation de Louis XVI, on a transmis à la justice les dossiers pour aller plus loin dans l’investigation ».

Si les macronistes pointent une alliance contre nature entre LR et les socialistes, Gérard Larcher rappelle que la « décision a été prise par une instance et non pas par un agrégat de groupes politiques ». Soucieux d’apaiser, il dément tout contact en amont avec l’Elysée  : « Nul n’a fait pression sur moi. »

Dans ce contexte glacial, le président du Sénat et l’exécutif devront rouvrir ensemble le chantier de la révision constitutionnelle. Et les responsables LREM ne risquent pas de se montrer arrangeants, eux qui avaient déjà agité des chiffons rouges, comme un changement de mode de scrutin aux sénatoriales. Un ministre avertit  : « On n’est pas obligés d’être dans la tendresse absolue. »