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Actualité

Débat sur une proposition de loi

Violences conjugales : Michelle Gréaume demande un accompagnement psychologique des conjoints violents

Ce mardi 9 juin 2020, le Sénat débattait d’une proposition de loi provenant de l’Assemblée nationale, relative à la protection des victimes de violences conjugales.

A cette occasion, Michelle Gréaume a défendu un amendement, qui a été suivi d’un débat avec la rapporteure et la ministre.

Michelle Gréaume a ainsi défendu l’Amendement n°12 rectifié, qui se présentait comme suit  :

Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé  : Le 1° de l’article 41-1 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés  : « Lorsque des violences ont été commises par le conjoint ou l’ancien conjoint de la victime, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son ancien partenaire, son concubin ou son ancien concubin, l’auteur des violences fait l’objet d’une orientation vers une structure sanitaire, sociale, psychologique ou professionnelle. « Cette mesure exécutée au sein de ladite structure consiste dans l’accomplissement par l’auteur, à ses frais, d’un stage, d’une thérapie comportementale ou d’une formation de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou d’un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, en application du 2° du présent article. »

Michelle Gréaume  :

Merci Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers collègues,

Très souvent, lorsqu’une femme vient déposer plainte à l’encontre de son conjoint ou compagnon pour des faites de violences conjugales, celui-ci n’écope que d’un simple rappel à la loi. Loin d’avoir l’effet escompté, cette mesure nourrit plutôt une fausse impression d’impunité chez l’agresseur, qui ne saisit alors nullement la gravité de ses actes.

Pour les victimes, le sentiment d’insécurité se fait plus fort et nombre d’entre elles font l’objet de représailles de la part du compagnon contre qui elles ont porté plainte. Il semble donc qu’un simple rappel à la loi ne soit purement et simplement inefficace. Ni répressif, ni éducatif, il ouvre plutôt la voie à une récidive des actes violents et met de ce fait la victime en danger.

Le présent amendement souhaite donc qu’un rappel à la loi pour violences conjugales soit systématiquement accompagné d’une formation de prévention et de lutte contre les brutalités au sein du couple, ou d’un stage de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Si le profil de l’agresseur s’y prête, on devrait lui proposer également une thérapie comportementale, afin de soigner des attitudes colériques et pathologiques.

Ces mesures viseraient à responsabiliser l’agresseur et à lui faire comprendre la nécessité de ne pas réitérer ces actes de violence à l’endroit de la victime. Nous sommes persuadés qu’une approche éducative visant à accompagner et sensibiliser la personne coupable de sévices physiques et moraux permettrait de prévenir les risques de récidive.
Je vous remercie.


Michelle Gréaume a souhaité intervenir dans la discussion de l’amendement n°27, portant sur la possibilité d’auditionner un enfant  :

"Merci Madame la Présidente,

J’aimerai intervenir sur l’amendement n°27, concernant l’audition de l’enfant.
Je ne vois pas en quoi ça peut gêner que l’enfant soit auditionné. Un enfant, quand il est adolescent, parfois n’a pas peur de dire les choses aux parents, à l’un ou à l’autre. D’ailleurs, il est auditionné parfois dans des situations de divorce, de séparation. Et je pense qu’il est tout à fait en capacité de dire carrément s’il veut ou pas continuer à venir, à des heures régulières, à des jours réguliers. Donc je pense qu’il faut plutôt voir ça positivement, qu’une audition puisse être ajoutée comme lors d’un divorce ou d’une séparation. "