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Actualité

Question d’actualité au Gouvernement

Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

Question de Michelle Gréaume :

Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes cher.e.s collègues,

La journée internationale des droits des femmes, rappelle chaque année l’actualité de l’égalité entre hommes et femmes.

Ce 8 mars 2018 restera marqué par la mise au grand jour, salutaire, des violences faites aux femmes, dans la sphère privée ou publique. La parole enfin libérée montre que nous ne sommes hélas pas dans le domaine de l’exception. C’est particulièrement vrai sur les lieux de travail.

1 femme sur 5 y est victime de violences sexistes ou sexuelles. S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, prévenir et sanctionner, la réalité, froide et cruelle, est tout autre. Nous savons aussi qu’il ne peut y avoir de recul du harcèlement sans recul des inégalités économiques et sociales. Les femmes les plus menacées sont parmi les plus précaires, les plus isolées.

Questions sociales et émancipation féminine sont totalement liées. La très grande majorité des femmes fait partie des minimas sociaux. Les premières victimes aussi des temps partiels imposés. Et que dire des insupportables inégalités salariales ! Une étude réalisée à la demande de la DIRECCTE Hauts de France indique que cela représente un grand écart de près de 300 000 euros sur toute une vie de travail ! Plus encore, ces inégalités salariales entraineraient un manque à gagner estimé à 246 milliards d’euros de pertes en revenus et cotisations de toutes sortes. De quoi remettre en cause très fortement ces vieilles croyances, pour ces vieilles politiques, que le progrès social serait néfaste au progrès économique. C’est tout l’inverse.

L’égalité homme/femme est la grande cause nationale du quinquennat ? Très bien. Mais au-delà des effets d’annonces, quels moyens humains et financiers, allez-vous mettre en œuvre ?

Réponse de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail :

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice,

Vous avez évoqué deux sujets essentiels pour les droits des femmes : le sujet des violences sexuelles et sexuées au travail et le sujet de l’égalité salariale.

En ce qui concerne les violences sexistes et sexuées au travail, nous avons recueilli les propositions des partenaires sociaux dans le domaine du secteur privé, et hier, avec le Premier Ministre, avec la Secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, nous avons convenu de travailler sur plusieurs pistes dans les 6 à 7 semaines qui viennent, pour aboutir à des propositions dans ce domaine. Les pistes sont notamment sur l’information, la formation, la création de référents et les sanctions. Pourquoi la formation ? C’est très important que les élus du personnel, que les responsables des ressources humaines, de la médecine du travail, que l’ensemble des acteurs de la vie de l’entreprise puissent savoir comment accueillir des femmes qui aujourd’hui osent peu ou n’osent pas assez parler. Et c’est pour cela que nous mettrons aussi avec eux des systèmes de référents.

Et il faut aussi sensibiliser l’encadrement, l’ensemble des élus du personnel, et l’ensemble des salariés de façon générale car le sexisme ordinaire créé le terreau des violences plus graves qui peuvent se passer dans l’entreprise.

Dans le secteur public, la Secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, avec le Secrétaire d’Etat à la fonction publique, ont annoncé il y a quelques jours un plan ambitieux aussi sur ce sujet, car ça concerne, comme vous le savez, aussi bien le secteur public que le secteur privé.

En ce qui concerne l’inégalité salariale, vous avez raison de dire que un, c’est inacceptable, et deux, que c’est évidemment d’abord un sujet d’équité, de justice sociale, et c’est aussi finalement un aveuglement sur le plan économique, car encore ce matin, avec le Président de la République, nous étions dans une entreprise qui démontrait que, lorsqu’on s’attaque au sujet, qu’on règle et qu’on progresse en matière de mixité, l’entreprise est plus performante. Donc il faut le faire d’abord pour des raisons sociales, mais aussi pour des raisons économiques, et avec les partenaires sociaux, nous allons travailler très étroitement sur ce sujet dans les semaines qui viennent.

Réplique de Michelle Gréaume :

Le compte n’y est pas ! J’insiste sur le lien entre questions sociales et lutte contre le harcèlement et les violences.

Un exemple concret :
Avec la casse du droit du travail que votre gouvernement a organisé, les CHSCT, instruments nécessaires de la lutte contre les violences au travail, ont été supprimés, ce qui précarise encore plus les femmes.