Événement

Mercredi 20 octobre à 09h00

Examen de rapports et d’amendements en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUÉNÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’État », le compte d’affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »

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Examen de rapports et d’amendements en Commission des Finances

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