Auditions en commissions

Audition du Président de l’AMF : questions autour des sanctions et d’une harmonisation des législations à l’échelle de l’Europe

Le mercredi 6 juillet 2022, était auditionné en Commission des Finances Monsieur Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers.

Eric Bocquet a souhaité l’interroger sur deux points :

  • Comment s’explique l’augmentation constante des sanctions disciplinaires ces 5 dernières années ? Par l’augmentation du nombre de contrôles, ou par l’augmentation du nombre de fraudeurs ?
  • Les opérateurs financiers profitent des législations avantageuses et de taxations inexistantes dans des pays appartenant pourtant à l’Union Européenne. Est-ce qu’il y a coopération pour lutter contre la fraude entre la France et ces pays comme Malte et Chypre, et est-ce qu’une harmonisation est envisagée ?

Lire le texte de l’intervention

Merci Monsieur le Président.
Une question d’abord, Monsieur le Président Ophèle. J’ai vu dans votre rapport 2021 que, dans la rubrique sanction, vous précisiez que le nombre de sanctions disciplinaires est en hausse constante sur les cinq dernières années. Comment expliquez-vous cette évolution ? Est-ce que cela veut dire qu’il y a plus de cas ? Ou est-ce que vous avez sévi davantage ?
Comment expliquer cette évolution que vous pointez dans votre rapport ?

Ensuite, une remarque et un commentaire sur ce que vous avez dit sur les opérateurs financiers au sein de l’Union Européenne notamment, qui peuvent opérer de n’importe quel pays membre de l’UE. Et qui choisissent, en général, s’agissant des plateformes, les pays où la règlementation est plutôt légère, clémente, voire inexistante, je pense à Malte ou Chypre.
Est-ce que, avec les autorités de régulation et de contrôle des Etats concernés, il y a quand même coopération, échanges, collaboration ? Et plus largement, est-ce que ce sujet est appréhendé au niveau de l’UE, pour essayer d’harmoniser les choses et d’être plus efficace dans les sanctions notamment ? Merci.


La réponse de Monsieur Robert Ophèle sur les différences législations en Europe pour les opérateurs financiers, et une éventuelle harmonisation que l’UE pourrait diligenter.


La réponse de Monsieur Ophèle concernant les sanctions.

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