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Éric Bocquet Découvrir le sénateur Michelle Gréaume Découvrir la sénatrice

Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif.

Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels.
Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire.
Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.

2
juillet

Presse - Réaction : Une police pour lutter contre la fraude au fisc : Eric Bocquet réagit

Ce lundi 1er juillet marquait l’entrée en fonction de la « nouvelle » police fiscale, mise en place par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics. Interrogé par Public Sénat, Eric Bocquet a commenté la mise en oeuvre de ce nouveau service de (...)

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À voir

PJL Dette sociale et autonomie - Amendemnt 10 sur article 4 - Michelle Gréaume - 01-07-20
PJL Dette sociale et autonomie - Défense amendement 12 sur article 1er - Michelle Gréaume - 01-07-20
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Nous y étions :

Journée de rencontres des sénateurs dans le Cambrésis

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