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Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif.

Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels.
Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire.
Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.

18
décembre

Question d'actualité au Gouvernement : Eric Bocquet dénonce la demande de Vinci de faire payer aux usagers les péages rendus gratuits

Ce mardi 18 décembre 2018, Eric Bocquet posait la question d’actualité au Gouvernement, qui portait sur la demande de Vinci de faire payer aux usagers les péages rendus gratuits lors des actions des Gilets Jaunes.
Quelques minutes après qu’il ait (...)

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14
décembre

Chronique : « T’auras pas un kopeck mon gars ! »

Le débat budgétaire qui vient de s’achever cette semaine au Sénat avec le vote définitif du mardi 11 décembre réserve parfois quelques surprises. Ce fut le cas le vendredi 7 décembre, nous débattions d’un amendement du gouvernement relatif aux finances (...)

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À voir

Explication de vote - fin examen PLFSS - Laurence Cohen - 14-11-19
Michelle Gréaume - Explication de vote article 9 ter - PLFSS - 14-11-19
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Nous y étions :

Journée de rencontres des sénateurs dans le Cambrésis

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